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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 175 résultats pour « article L613-50 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Article 50-7
Article 50-13
Article 50-4
Article 50-14
Article 50-12
Article 50-5
Article 15
L613-19, Art. L613-19-1, Art. L613-19-2, Art. L613-19-3, Art. L613-21, Art. L623-1, Art. L623-2, Art. L623-3, Art. L623-4, Art. L623-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.
Le taux de référence mentionné à l'article 50-1 du présent règlement est minoré ou majoré dans les conditions fixées aux articles 50-3 à 50-15. Le taux modulé est applicable dans les conditions fixées à l'article 51.
Article 25
L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L723-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article D212-50-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.
Article 50-00 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Les dispositions prévues aux articles 50-00 C à 50-00 G relatives aux registres vitivinicoles peuvent également être mises en œuvre par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 4
Les prix de base indiqués aux articles 5 à 9 s'entendent pour un usage interne sur un nombre maximum de cinq postes de travail. De 6 à 50 postes de travail 1,3 Plus de 50 postes de travail 1,6
Le Conseil supérieur de la magistrature se prononce dans un délai de douze mois à compter du jour où il a été saisi en application des articles 50-1 à 50-3, sauf prorogation pour une durée de six mois renouvelable par décision motivée.
Article R50-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
A défaut de présentation des justificatifs et déclarations dans les délais et conditions définis à l'article R. 50-45, le service gestionnaire du fichier adresse au ministère de l'intérieur l'avis prévu par les articles 706-25-10 et R. 50-54.
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