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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 198 résultats pour « article L732-50 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-10
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-13
Article 50-14
Article 50-2
Article 50-6
Article 50-7
Article 50-4
Article 50-12
Article 50-5
Le taux de référence mentionné à l'article 50-1 du présent règlement est minoré ou majoré dans les conditions fixées aux articles 50-3 à 50-15. Le taux modulé est applicable dans les conditions fixées à l'article 51.
Article 25
L732-54-1 III. - Le présent article, à l'exception du 2° du I, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er septembre 2023.
Article D212-50-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.
Article 36
L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.
Article 1
L732-12-3 - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant - Code du travail Art. L3142-1-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L331-9 V.
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