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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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52 048 résultats pour « article R233-15 »

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CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 50-13

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-2

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-6

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-7

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-2

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-6

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-2

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-12

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-5

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article R15-33-29-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

Les missions confiées par les articles R. 15-33-11 à R. 15-33-13 au directeur de l'Office national anti-fraude à l'égard des agents des douanes sont applicables aux agents des services fiscaux placés sous son autorité.

Article R15-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de procédure pénale

R. 15-2-2 à R. 15-2-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Article R15-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de procédure pénale

R. 15-6-2 à R. 15-6-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Article R15-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75

Code de procédure pénale

Peuvent exercer les fonctions d'assistant d'enquête les personnels mentionnés à l'article 21-3 ayant satisfait à un examen certifiant leur aptitude à exercer les missions prévues à ce même article, après avoir reçu une formation spécifique portant sur

Article 17

—

R302-15 II.-Le respect des caractéristiques mentionnées aux articles 2 et 13 du présent décret permet le décompte tel que prévu au III bis de l'article R. 302-15 du code de la construction et de l'habitation.

Article 10

—

(Article abrogeant le décret n° 82-960 du 15 novembre 1982.)

Article 3

—

(Article abrogeant le décret n° 82-961 du 15 novembre 1982)

Page 5 · 52 048 résultats

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