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R643-17 du code de commerce, et n'ont pas comparu ; Me [W] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SARL LW France, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives TCS

69dd13aacdc6046d4719131d

Commerce

6 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd147fcdc6046d471920aa

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [S], liquidateur de la SAS L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [L] [Q], liquidateur de la SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd153dcdc6046d47192cdc

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500173_20250220

Administratif

20 février 2025

l'arrêté méconnait également l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

A la date du 29 septembre 2025, la SAS 2HTSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SARL ALL4HOME NICE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

PC CIVIL

6a0f733bcdc6046d477e3738

T. Judiciaire

21 mai 2026

L'article R632-1 du code de la consommation dispose en son alinéa 2 que le juge écarte d'office l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : Vu les dispositions des articles L. 653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du Code de Commerce, Vu les articles L.651-1, L.651-2, L

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5058

Appel

2 mai 2023

soit le chiffre de la demande, lorsqu'ils sont saisis de recours contre des décisions prises en application de l'article R243-20 et du II de l'article R133-9-1.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd71e8cdc6046d4758049b

Commerce

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SARL O&F a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle

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