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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f26d75cdc6046d4702ebf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04614 N° de PC : 2024J00304 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04625 N° de PC : 2024J00610 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f26d95cdc6046d4702ee3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04626 N° de PC : 2024J00252 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANSELDECOR [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04630 N° de PC : 2024J00634 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f26db5cdc6046d4702f0c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04637 N° de PC : 2024J00771 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RENOV ISO HABITAT [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02785 N° de PC : 2024J01562 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL U.M.B.D [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 1 Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02795 N° de PC : 2023J01723 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GPJ [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
67fe27797a459da3dcd1d845
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04558 N° de PC : 2024J00721 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
67fe27937a459da3dcd1fdbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [K] [Adresse 2] FRANCE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb9b60c111a421beb60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle a conclu avec l'Etat une convention selon les articles L353-165 et L353-165-12 du CCH.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans
Source officielleChambre 09
67fe277c7a459da3dcd1dcb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M] [K] [Adresse 2] FRANCE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
Source officielleChambre 09
67fe27837a459da3dcd1e51e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f3
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Si l'article R 662-1, 2° du code de commerce prévoit, qu'à moins qu'il n'en soit disposé autrement par le présent livre [livre VI], les notifications des décisions auxquelles procède le greffier sont faites
Source officielle3ème Chambre Civile RJ
6866f1e2d33109fd079b7863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Article R663-48 (Version en vigueur depuis le 27 mars 2007 ) Lorsqu'il a approuvé le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire ou du liquidateur, le juge-commissaire
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5567cdc6046d47357d5c
3 avril 2026
3 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 6 octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et Me
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650ac8ec436236deb35d
16 avril 2024
16 avril 2024
Le résident ayant selon elle manqué de manière grave ou répétée au règlement intérieur, ainsi que cela est constaté par constat d'huissier, le bail s'est trouvé résilié en application de l'article R633
Source officiellePage 5 sur 19