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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 484 résultats pour « article l. 263 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité RÉUNION 266 263

Article 298 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 70

Code général des impôts

. - Les justifications exigées pour l'octroi du remboursement forfaitaire peuvent être modifiées, pour certains secteurs de la production agricole, par décret (4) pris après avis des organisations professionnelles agricoles. (2) Annexe II, art. 263 à

Article Tableau annexe 3

—

ECHELONS :=======================: : : Indices : Indices : : : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 205 : 245 : : 2ème échelon : 217 : 263

Article R6523-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-26-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article 44

—

Art. 263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 266 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

—

PERSONNELS NON TITULAIRES du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83-263 (1) du 30 décembre 1983 du service national des examens des permis de conduire FONCTIONNAIRES des administrations centrales Agents

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

262, 262-00 bis et 262 bis, des I et III de l'article 262 ter, de l'article 263, des 1° et 2° bis du II et du 2° du III de l'article 291 ; d) Les opérations non imposables en France réalisées par des assujettis dans la mesure où elles ouvriraient droit

Article 277

—

-A l'article 5 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 92-13 du 23 décembre 1992 modifié susvisé, les mots : " et aux articles 31-1,43, alinéa 3, et 44 du règlement n° 97-02 du 21 février modifié relatif au contrôle interne des établissements

Article 80-1

—

familles, délivrée en application de l'article 9 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ou en application de l'article L. 313-1 du même code, sont réputés bénéficier de l'autorisation mentionnée au même article

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

premiers alinéas de l'article L. 531-6, le complément de libre choix du mode de garde est versé au ménage ou à la personne qui, pour assurer la garde d'un enfant, recourt à une association ou à une entreprise répondant aux conditions définies : 1° Aux articles

LEGIARTI000027240077

—

MONTANT 2011 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL MONTANT DE LA CONTRIBUTION Ain 591 263 121 884,50 Aisne 547 724 112 909,26

Article Annexe 2

—

1994 : 11e - 328 328 343 10e 309 315 315 321 9e 301 306 306 311 8e 293 298 298 302 7e 285 290 290 294 6e 278 281 281 287 5e 268 271 271 274 4e 260 262 262 263

Article 1

—

0,217663 884 884 Essonne 1,534733 4 178 4 178 Hauts-de-Seine 1,996543 0 Seine-Saint-Denis 1,888559 4 930 4 930 Val-de-Marne 1,526555 11 952 11 952 Val-d'Oise 1,584225 110 899 110 899 Guadeloupe 0,698557 8 263

Article 2

—

et pour mettre en œuvre les missions définies au 4° du même article l) La Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour la gestion administrative et financière des prestations et des aides allouées aux personnels militaires affiliés à la caisse

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article ANNEXE

—

4 350 : : 94 : 3 211 : : 95 : 2 315 : : 96 : 1 635 : : 97 : 1 115 : : 98 : 740 : : 99 : 453 : : 100 : 263

Article R6523-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

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