Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

Il résulte de tout ce qui précède que le département du Territoire de Belfort est fondé à demander l'annulation des articles 1er à 5 de la décision attaquée. 6.

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AVEC CE DERNIER, LEQUEL COHABITAIT DEJA DEPUIS 1972 EN FRANCE AVEC L'AUTRE DE SES DEUX EPOUSES, EST CONTRAIRE, DU SEUL FAIT DE CETTE POLYGAMIE, A L'ORDRE PUBLIC, AU SENS DE L'ORDRE PUBLIC, AU SENS DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1ER ET 5 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE LE DECES, L'INFIRMITE OU LA MALADIE

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 ensemble les articles 1er et 5 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que les signes distinctifs ne sont pas protégés en

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que M. et Mme B...sont fondés à demander l'annulation des articles 1er, 2, 5 et 6 de l'arrêt qu'ils attaquent

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER, 3, 5 ET 7 DU DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A SERVIR A MONIQUE

111-3, 111-4, 111-5 du Code pénal, des articles 1er et 5 du décret du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à distance, de l'arrêté du 3 novembre 1995 fixant le taux des redevances dues

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620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI DU 10 MARS 1927 SUR L'EXTRADITION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES

1er, 4, 5, 19, 22 et 23 de la délibération n° 98-189/APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage, et violation des articles

7 du décret du 22 juin 2004 susvisé dont résulte la rédaction précitée de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entreront en

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