Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 9

—

l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe IV

—

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 4

—

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code civil

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous

Article 28

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire et les aides de laboratoire spécialisés pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans dans les deux premiers échelons et à quatre

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 86

Code de commerce

Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3

Article Annexe 9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

Code de commerce

collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour connaître en application de l'article L. 610-1 ou de l'article L. 621-5 dans sa version applicable à la Polynésie française des procédures applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans

Article Annexe

—

producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 1

—

chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des agriculteurs, commerçants, artisans

Article 22

—

Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat., Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 24, Art. 26 Toute personne qui, à la date d'entrée en vigueur du même 6°, bénéficie de la qualité d'artisan, en application

Article Annexe 1

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

chambre de métiers de Mayotte. 1 Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte. 1 Par le syndicat interprofessionnel des artisans

Article Annexe 4

—

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe II

—

de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 1

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 7

—

Ce dispositif n'est pas exigé pour les appareils de 1re catégorie installés dans des locaux qui sont réservés aux électriciens et qui sont gardés ou fermés à clef ou dans des coffrets dont l'ouverture nécessite l'utilisation d'un outil. § 3. - Les installations

LEGIARTI000050765246

—

Formules d’attestation de conformité délivrées aux installateurs (électriciens, chauffagistes, service électrique d’entreprise générale...) : Trois à cinquante formules délivrées en une fois : 25 F l’unité ; Plus de cinquante formules délivrées en une

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