Texte de l'article
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 334 223 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 452 ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 124 ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 355 ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) ― ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ― ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ― ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 37 ― ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ― ― ―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― ― 141
Réserve nationale 156 ― ―
Total 14 458 223 141