une garantie "faute inexcusable" et une police d'assurance automobile.

moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 juillet 2018), que le 6 juillet 2011, Mme O... a souscrit un contrat d'assurance

que figurent déjà à la procédure les divers contrats d'assurance automobile conclus par l'intéressé auprès de cette même compagnie ; qu'enfin si effectivement Jean-Marie A... a perçu diverses sommes de

Le 16 décembre 2017, Madame [E] a souscrit à une proposition d'assurance automobile auprès de la société Active Assurance, sur la base d'un devis n° 3239557, valable du 16 décembre 2017 au 16 février 2018

du préjudice économique, l'arrêt énonce qu'il ressort du contrat qu'en date du 23 mai 2001, André X... a souscrit un contrat d'assurance automobile pour son véhicule Porsche comportant plusieurs garanties

en cas d'incapacité temporaire totale et d'un capital en cas d'invalidité permanente totale, l'autre qui était une assurance automobile et qui stipulait notamment la prise en charge des dégâts matériels

clause contractuelle ne garantissant que les véhicules de l'entreprise et non les véhicules confiés devait être réputée non écrite comme restreignant abusivement les garanties prévues par la loi sur l'assurance

CIVIL ; ATTENDU QUE VEUVE X..., ASSUREE SOCIALE VICTIME D' UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE IMPUTAIT LA RESPONSABILITE A DEMOISELLE Y..., A FAIT ASSIGNER CELLE-CI ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE ASSURANCE

que le contrat d'assurance automobile n°C166959910002 est valide.

Salutations " ; qu'à cette lettre étaient jointes une copie de leurs permis de conduire et une copie des cartes grises de leurs véhicules afin de lui permettre d'établir la tarification d'assurance automobile

X... en paiement d'un arriéré de primes d'un montant de 1 825,33 euros qui serait dû au titre d'un contrat d'assurance automobile et d'un contrat d'assurance "santé active", souscrits le 7 septembre 2012

que sans qu'il soit nécessaire d'examiner le détail des dossiers des clients invoqués par les parties, il résulte des productions que la MPFA a enregistré un flux continu de résiliation de polices d'assurances

CONDUITE PAR X..., A LAQUELLE ETAIT ATTELEE UNE REMORQUE ; ATTENDU QUE LA MUTUELLE ASSURANCE AUTOMOBILE ARTISANALE DE FRANCE, ASSUREUR D'X..., REPROCHE AUDIT ARRET, QUI STATUE SUR LA DEMANDE FORMEE

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1971, DUCHMANN SOUSCRIVAIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE "MULTIRISQUES

d'avoir déclaré le licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des pièces produites par le cabinet Barlier-Beffa que le client Y... avait procédé à la résiliation de sa police d'assurance

sans que le contrat d'assurance soit signé de la main du client, pour le dossier 081317 : d'avoir procédé à deux souscriptions d'assurance automobile référencées GA277288214 et GA0624411 et avoir remis

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020) et les productions, la société Transports Conan a souscrit auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA) un contrat d'assurance

Z..., X..., du Bureau international d'assurances automobiles Allianz, de la société International transport, de la société Assurances "OGC", de la société Savam, de la compagnie Union des assurances de

Z..., Mme X..., Mme C... et la Mutuelle Assurances Automobiles des Instituteurs de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs

A SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE MULTIRISQUES, COUVRANT LES CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE CIVILE ENVERS AUTRUI ET LES DOMMAGES SUBIS PAR SON