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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
651fa52cc601f08318991629
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [P] la somme de 30 000 euros au titre de la perte du mobilier, Condamne la SA Assurances crédit mutuel nord iard à payer à Mme [L] [P], Mme [I] [P] et M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044179996
6 mai 2021
6 mai 2021
Accord relatif au télétravail généralisé dans le cadre de la crise sanitaire au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369d8c924eadffcc4748
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conclu entre Mme [U] [W] et la compagnie Assurances crédit mutuel nord le 12 mai 2016 ; - dit que les primes payées demeurent acquises à la compagnie Assurances crédit mutuel nord et que Mme [U] [W]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921893f3a19d0db6b71219
11 juillet 2024
11 juillet 2024
» auprès de la société Assurances Crédit Mutuel - IARD.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00256
10 mars 2015
10 mars 2015
crédit avait privé M. et Mme X... de la possibilité de bénéficier d'une assurance crédit efficace, ce dont il se déduisait l'existence d'un préjudice réparable pris de ce que les emprunteurs ne pouvaient
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f3
23 novembre 2018
23 novembre 2018
SIRET No: 491 648 952 00027 DÉFAILLANTE SA GROUPAMA ASSURANCE CREDIT [...]
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cdf
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Attendu que la société TRACOBA a souscrit le 27 avril 1982 auprès de la COFACE une police d'assurance-crédit la garantissant, à hauteur de 90 % contre les risques du marché conclu avec un organisme irakien
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Elle a bénéficié du régime de prévoyance collective souscrit par son employeur auprès de la Société Assurances du Crédit Mutuel-Vie.
Source officielleciv1
61372350cd58014677408272
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Namur-Les Assurances du crédit, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d05
3 février 1993
3 février 1993
sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties étaient opposées sur le fait de savoir si le vendeur devait demander l'autorisation préalable de la direction pour consentir une vente hors assurance-crédit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Davide MEHEUT du PUK CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE SA GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2021, Madame [F] [S] a fait assigner la compagnie d’assurances Assurances Crédit Mutuel IARD, devant le Tribunal judiciaire de Marseille aux fins
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3455e2fbe7c900438ab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE' (dit 'ACM VIE') prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société ASSURANCES CRÉDIT MUTUEL NORD-VIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210194
9 mars 2023
9 mars 2023
S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-20.914 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Assurances
Source officiellecomm
613723f0cd580146774102bd
1 octobre 2002
1 octobre 2002
X..., liquidateur judiciaire de Mme Y... qui avait souscrit une assurance crédit auprès de la Société france d'assurance-crédit (la SFAC) pour garantir le risque d'insolvabilité de ses clients, a saisi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon avenant tripartite au contrat d'assurance-crédit du 7 janvier 2020, la société Habitat Isolation déléguait la société COFACE au Crédit coopératif pour le paiement des indemnités éventuellement dues
Source officielleciv2
6137240acd58014677411738
6 février 2003
6 février 2003
Y..., agent général d'assurances et s'occupant notamment d'assurances crédit, a donné son cautionnement et dont une seule échéance a été remboursée ; que l'EURL a, peu après, été mise en redressement puis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4eff6dd50355194f05
1 avril 2019
1 avril 2019
en exécution du contrat d'assurance-crédit pour se prévaloir d'une subrogation, la Coface reconnaît implicitement et nécessairement être redevable de sa garantie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300342
20 avril 2022
20 avril 2022
Il est donné acte à la société Promotion Pichet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Assurances Crédit mutuel vie, M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6974219fcdc6046d478012bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 10 Janvier 2019, il a souscrit à un contrat d’assurance automobile auprès d’Assurance-Crédit Mutuel. A la souscription le compteur kilométrique du véhicule affichait 130 023km.
Source officiellePage 5 sur 1359