X... a, par courrier du 11 août 2005 procédé à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie AGF, se prévalant d'un contrat d'assurance groupe crédit souscrit par ses soins ; que le 17 août 2005,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances Caraïbes, dont

groupe et force était donc de se reporter au règlement intérieur pour que AVIP en fasse profiter aux personnes en retraite ou préretraite en cause ; que la résiliation de la convention d'assurance groupe

ont souscrit un emprunt destiné à l'acquisition d'une maison auprès de la société Crédit immobilier Alpes Méditerranée, devenue Crédit immobilier de France (la banque),assorti de l'adhésion à une assurance

Z..., X... et de la compagnie Axa Assurances, Groupe Axa, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Présence, les conclusions de M.

X... a adhéré au contrat souscrit par l'intermédiaire de la société dans le cadre d'un contrat d'assurance-groupe, auprès de la Caisse nationale de prévoyance CNP ; que Mme X... a été déclarée en état

figurant dans le chapitre 1er du titre IV sur les dispositions générales applicables aux assurances de groupe rappelle que les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt

adhéré à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de Gan Vie, seule assurance mentionnée avec indication précise des cotisations prélevées à ce titre, sans qu'aucune annexe relative à l'assurance

X... à l'assurance groupe contractée par le CIAL auprès de la compagnie Rhin et Moselle ; 2°/ que, quelle qu'ait pu être la situation financière de la société Garage de Guise, dont le banquier avait au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financial assurance company limited de sa reprise d'instance aux lieu

société Jean Y...", et d'autre part, Jean Y... exerçant à titre personnel, actuellement en règlement judiciaire (les consorts Y...) ont fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la compagnie d'assurances

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2004), que Mme X... a contracté un prêt pour financer l'acquisition de sa résidence principale et a adhéré au contrat d'assurance

, que, le 10 janvier 1976, la société Fabrique alsacienne de mèches pour machines à bois (FAMMAB) a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance-groupe garantissant

Z..., qui avait, le 16 décembre 2004, adhéré, auprès de la banque, au contrat d'assurance-groupe qui visait ce prêt ; que Mme Z..., son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci auprès de la société AGF vie (l'assureur) aux fins de garantir les risques décès, invalidité et incapacité temporaire ; que M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Club des Dix, de Me Vincent, avocat de la compagnie d'assurance Groupe Concorde, les conclusions de M.

Philippe Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Quartier Font-Cuberte "La Saga" à Valbonne, 3°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est