Codes de loi français

Article Annexe

[En-tête du prestataire agréé] ATTESTATION DE FORMATION Le présent document atteste que (This is to attest that) :

Article Annexe VI

Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur Organisme de formation Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom] Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom], disposant d'une attestation de compétence de

Article 4

Si l'entreprise n'est pas éligible pour un des deux mois, le tiers de confiance doit attester qu'elle ne remplit pas les critères permettant le bénéfice de l'aide au titre du mois concerné ; - le numéro professionnel de l'expert-comptable.

Article L816-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 01

Le respect de cette condition peut être attesté par les périodes d'assurance mentionnées à l'article L. 351-2 ; 2° Etre réfugié, apatride, avoir combattu pour la France dans les conditions prévues aux articles L. 426-2 ou L. 426-3 du code de l'entrée

Article 1

Copie certifiée conforme des diplômes, certificats, titres ou attestations de formation technique en diététique obtenus avec indication de la durée de ces formations et de leurs contenus ; 3.

Article R125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

l'article L. 125-4 est accompagnée des informations et documents suivants : 1° Les nom (s), prénom (s), nationalité et domicile du prestataire ou, si la déclaration émane d'une personne morale, sa nature, son siège, sa nationalité, son objet ; 2° Une attestation

Article R472-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

conformément aux spécifications techniques du projet autorisé, à la réglementation technique et de sécurité en vigueur et aux prescriptions imposées par l'autorisation d'exécution des travaux ; 2° S'il s'agit d'une installation autre qu'un téléski, une attestation

Article 21.A265

Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document

Article L4822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87

Le maintien de l'autorisation est subordonné à la production d'une attestation de validation de cette formation.

Article 10

années d'activité ; Pour les infirmiers diplômés d'Etat et les sages-femmes diplômées d'Etat exerçant leur activité dans le secteur libéral, en plus du curriculum vitae détaillé, un certificat d'identification établi par la ou les caisses primaires d'assurance

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00

Elle contient les indications suivantes : 1° Les nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse professionnelle de l'intéressé ; 2° Une attestation délivrée depuis moins de trois mois par l'autorité compétente de l'Etat où le vétérinaire

Article R211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 47

Le contrat d'assurance de protection juridique mentionné à l'article L. 224-2 doit indiquer la dénomination et le siège de la mutuelle ou de l'union juridiquement distincte à qui est confiée la gestion des sinistres de la branche Protection juridique.

Article 3-14

total de 1 500 euros ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ; L'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission d'assurance

Article R171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Une copie des titres ou diplômes dont il entend se prévaloir ou à défaut une attestation en tenant lieu ; 3. Les pièces justificatives de la pratique professionnelle requise ; 4.

LEGIARTI000028667481

[En-tête de l'établissement incluant : ATTESTATION DE FORMATION Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que : Cachet et signature

Article Annexe I

L'expérience est attestée par l'autorité militaire. TITRE AÉRONAUTIQUE CIVIL PÉRIMÉ 22.

Article 11

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4, le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante

Article L8271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 92

équivalent de leur pays d'origine ; 3° Les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux prestations exécutées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8221-1 ; 4° Les attestations

Article L161-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

L'assuré qui justifie des durées d'assurance mentionnées au premier alinéa de l'article L. 351-1-3, au premier alinéa du III des articles L. 643-3 et L. 653-2 du présent code ainsi qu'au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires

Article D1453-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.