Article D1453-2-9 · Code du travail — CodexAI
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D1453-2-9
Article D1453-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 juillet 2016
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Texte de l'article
L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
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