Par acte en date du 29 décembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal

par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience

[Y], puis l'a assigné à une audience d'orientation. 3. Le commandement a été dénoncé, par acte du 16 décembre 2020, à Mme [I], épouse de M. [Y].

agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a fait délivrer, le 20 avril 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière à M. et Mme [C] puis les a assignés, par acte du 7 août 2015, à une audience

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M.

aux fins de saisie-vente l'informant de ce qu'elle entendait se prévaloir de la déchéance du terme, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assignée à l'audience

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

U... un commandement valant saisie immobilière sur ce bien, la banque l'a assigné, avec Mme R..., à une audience d'orientation.

Les 13 mars et 23 juin 2015, elle a assigné ces derniers à l'audience d'orientation. Ces assignations ont été déclarées nulles par un arrêt, devenu irrévocable, du 9 juin 2016. 3.

[D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente,

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° J 18-15.352 R É P U B L I

Gayant investissement (la société Gayant) un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assignée, ainsi que le comptable du service des impôts d'Amiens Nord-Est, créancier inscrit, à l'audience

Par acte en date du 12 janvier 2026, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il ordonne la vente forcée des biens

W... un commandement de payer valant saisie immobilière et les a fait assigner à l'audience d'orientation devant un juge de l'exécution. 4. Mme Y... et M.

J... à une audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que la banque s'est ensuite désistée de cette procédure ; que le 6 janvier 2016, elle a fait délivrer à M.

Q... un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution qui, après avoir fixé les diverses créances dont celle-ci

C... un commandement valant saisie immobilière sur un bien immobilier situé à Lille lui appartenant, la banque l'a, par acte du 2 décembre 2013, assigné, à une audience d'orientation.

hypothèque provisoire puis une hypothèque définitive sur un bien appartenant à Mme [M], a fait délivrer à celle-ci un commandement de payer valant saisie puis l'a fait assigner à comparaître à une audience

Par acte du 20 mai 2019, la société HSBC Private Bank Suisse a fait assigner la société BDS Investment devant un juge de l'exécution, à une audience d'orientation devant se tenir le 26 septembre 2019.

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.