Les dispositions des articles 1er à 15 sont applicables aux nouvelles installations, c'est-à-dire déclarées ou autorisée, postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.

Article 3

—

Si le chiffre de la décimale suivante est supérieur ou égal à 5, le chiffre de la première décimale sera augmenté de 1.

Article 6 bis

—

En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.

Article R313-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Le résultat de l'exercice clos des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22, augmenté du solde du report à nouveau s'il est créditeur, est affecté dans les conditions suivantes :

Article L121-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code de l'urbanisme

-Dans les espaces urbanisés de la zone délimitée en application du 1° de l'article L. 121-22-2, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d'habitation des constructions, seuls peuvent être autorisés :

Article R222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code de l'environnement

l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur de l'agglomération ou de la zone concernée, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque cela est possible

Article 6-3

—

Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :

Article 6-3

—

Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :

Article Annexe 3

—

EFFETS DOMINO Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.

Article 2374-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 37

Code civil

En cas de défaillance du débiteur, le cessionnaire peut imputer le montant de la somme cédée, augmentée s'il y a lieu des fruits et intérêts, sur la créance garantie. Le cas échéant, il restitue l'excédent au cédant.

Article 1352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58

Code civil

Pour fixer le montant des restitutions, il est tenu compte à celui qui doit restituer des dépenses nécessaires à la conservation de la chose et de celles qui en ont augmenté la valeur, dans la limite de la plus-value estimée au jour de la restitution.

Article 42-10

—

La contestation d'une décision prise par l'un des copropriétaires n'est possible que devant le tribunal judiciaire.

Article 15

—

Les filtres à manche sont protégés par des évents (sauf impossibilité technique), qui, dans la mesure du possible, débouchent sur l'extérieur.

Article 4 bis

—

Tout nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale est accompagné d'une augmentation de ses recettes permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale au-delà du 31 décembre 2033.

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes et déclarées après le 4 août 2003, à sa date de publication augmentée de six mois, à l'exception :

Article L224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

Article R711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 74

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ce délai est augmenté de :

Article 11-3

—

Celle-ci correspond à l'ancienneté exigée par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'origine pour accéder à l'échelon détenu par les intéressés à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon

Article 10

—

ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ; 3° Modifier l'offre de jeux électroniques ; 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques exploités sans

Article 2

—

Après l'article 180 du même code, est ajouté un article 180 bis ainsi conçu : « Si, au cours de la période qui sépare deux révisions successives des évaluations, la valeur locative réelle d'un immeuble subit une augmentation durable excédant un tiers

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