renvoi, relatif à la commission d'un prétendu recel habituel reproché à Myriam X... faisant masse du recel des sommes dérobées lors des quatre vols à main armée distincts commis par les auteurs principaux

lors être interrogés par une seule question, sur le point de savoir si, d'une part, Martine X... s'était rendue complice de l'homicide volontaire et, d'autre part, si elle avait conscience de ce que l'auteur

. ; "alors que la complicité est caractérisée par l'aide ou l'assistance apportée sciemment à l'auteur principal, de sorte que le complice doit, au moment où il apporte son aide ou son assistance, connaître

établie et l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; Attendu que X... sollicite la révision de sa condamnation, en se prévalant, à titre d'élement nouveau, du jugement de relaxe intervenu en faveur de l'auteur

principal, peut résulter de ce que le complice ou le receleur a, après avoir accepté de bonne foi d'aider l'auteur principal ou de recevoir des fonds ayant une origine frauduleuse, appris ou compris cette

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... du chef de falsification de chèques et usage et a prononcé à son encontre une condamnation solidaire avec l'auteur

Or, la question de la compétence de la juridiction française pour connaître de faits de complicité commis à l'étranger par un Français est discutée lorsque, comme en l'espèce, l'auteur principal est de

de ce crime ou de ce délit ; que cette disposition entraîne la conséquence que le complice encourt la responsabilité de toutes les circonstances qui aggravent le crime en la personne de l'auteur principal

en oeuvre pour détruire, dégrader ou détériorer le bien d'autrui ; qu'en l'espèce, pour faire application de ce texte, la chambre d'accusation a essentiellement relevé que, motivé par la vengeance, l'auteur

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR COMME COMPLICE DES VOLS ET TENTATIVE DE VOLS COMMIS PAR LES AUTEURS

PREJUDICE CAUSE A LA PARTIE CIVILE PAR LES DEUX VOLS RETENUS SANS DONNER AUCUN MOTIF PROPRE A JUSTIFIER CETTE CONDAMNATION ; ALORS QUE LA SOLIDARITE NE PEUT ETRE PRONONCEE ENTRE LE RECELEUR ET L'AUTEUR

aux motifs propres que les agissements de X... ont directement contribué à la remise des fonds de la caisse d'épargne, qu'il doit donc être considéré comme complice du délit d'escroquerie, imputé à l'auteur

de détention de poissons sous taille et hors quota commis par le capitaine ; " alors que Juan X... était, aux termes de la prévention, poursuivi du chef de délits dont il était considéré comme l'auteur

l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs que, l'auteur

la violation de l'article 121-6 du Code pénal ; Attendu que le demandeur, déclaré coupable de complicité d'escroqueries, fait vainement grief à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les auteurs

LORS QUE LES QUESTIONS CONCERNAIENT UN COMPLICE ET NON PAS UN COAUTEUR ; QU'EN EFFET, LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PREMEDITATION DOIT ETRE RECHERCHEE DANS LES FAITS QUI ONT ACCOMPAGNE L'ACTE DE L'AUTEUR

DE CET ECRIT DEMEURES EN DEHORS DE LA POURSUITE, LES A CONDAMNES, NON COMME AUTEURS PRINCIPAUX, MAIS COMME COMPLICES DU DELIT POURSUIVI ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL N'A EN RIEN VIOLE

du message illicite, le producteur du service peut être poursuivi comme auteur principal, même si ce message n'a pas été fixé préalablement à sa communication au public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

complaisance qui a permis à ce dernier de faire immatriculer le véhicule que devait acquérir plus tard Lacombe, Porte s'est bien rendu coupable du délit de complicité de recel dès lors qu'il a aidé l'auteur