Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole de Lyon.

Article D5217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole.

Article 9

—

Toutefois, ces dernières conventions sont communiquées par le membre intéressé du conseil d'administration au président du conseil d'administration et au contrôleur économique et financier.

Article 3

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président, des membres dont la liste est fixée par décret en conseil d'Etat.

Article R545-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article R512-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35

Code monétaire et financier

avis conforme du conseil d'administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel.

Article L1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

Code des transports

Le conseil d'administration est présidé par le président de la métropole de Lyon ou par un élu qu'il désigne parmi les membres du conseil d'administration. Le président dirige l'établissement et rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article R3415-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.

Article R213-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

Code de l'environnement

Les délibérations du conseil d'administration de l'office sont publiées au recueil des actes administratifs du département concerné. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est établi par l'ordonnateur et transmis au recteur de région académique, avant l'envoi du projet de budget initial aux membres du conseil d'administration.

Article LO147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 13

Code électoral

Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président et de vice-président : 1° Du conseil d'administration d'un établissement public local ; 2° Du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

Code de l'urbanisme

Le conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 se réunit au moins deux fois par an. Le conseil d'administration est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article ANNEXE II

—

Président du conseil d'administration. Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Président du conseil d'administration. Compagnie nationale Air France. Président du conseil d'administration. Crédit national.

Article 16

—

Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre.

Article R4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil régional. Elles sont votées par le conseil régional lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 56

Code du patrimoine

L'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est administré par un conseil d'administration. Le président du conseil d'administration est nommé par décret.

Article R512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35

Code monétaire et financier

Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de

Article 3

—

Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents. Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.

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