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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1129ffd2adfff4f274

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'employeur répond que la prime a été instituée par l'article 14 de l'avenant 'catégorie collaborateurs' du 15 mai 1991 et que M. [S] qui relève de la 'catégorie cadre' n'en bénéficie pas.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00711

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

T..., présenté comme collaborateur de Mme J... et devant être rémunéré par celle-ci, diverses avances. 3.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050a9

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Armel X... de leur demande, tendant à l'annulation de l'avenant n° 11 au contrat du 5 janvier 1986 et de l'avenant n° 2 au même contrat, relatif aux brevets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101406

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

que l'absence de communication de l'avenant au contrat de collaboration conclu entre les parties ne devait entraîner aucune sanction pour la raison que les stipulations de celui-ci, relatives aux modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Aux termes de l'avenant en date du 1er octobre 2010 qui lui confiait a charge de recruter des collaborateurs, il était stipulé que cette commission versée le mois de la date de l'encaissement en tenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110694

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[E] soutient que la convention de 2005, qui n'est qu'un avenant au contrat de collaboration de 1993, ne peut être qualifiée de convention d'association ; qu'il relève qu'aux termes de l'avenant, les droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00081

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par avenant du 1er décembre 2010 à effet du 1er janvier 2011, les parties ont conclu une convention individuelle fixant à 207, hors journée de solidarité, le nombre de jours inclus dans le forfait annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00306

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié a conclu plusieurs avenants à son contrat de travail, le 24 mai 2017, fixant à 80 % du nombre de jours de référence (deux cent onze jours) le temps de travail et à 90 % la rémunération, puis

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f65

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 février 1993 par la société Guerber Ingénierie en qualité de secrétaire de direction au coefficient 265 ; que, le 31 décembre 1993, les parties ont signé un avenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00804

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2e9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

- l'élaboration tardive des avenants de certains collaborateurs, relatifs aux objectifs, situation mettant la société juridiquement en danger avec le risque d'avoir à payer le maximum des primes d'objectifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(la société RVC) d'y collaborer; que par un contrat-cadre, la société Regenius s'est engagée à confier des missions de conseil et d'assistance dans le domaine de la protection sociale des entreprises à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est à partir de l'avenant de juin 2009 qu'il est indiqué qu'il s'agit du "nombre de collaborateurs amenés à se déplacer", l'autre clause demeurant inchangée, et l'effectif total de l'entreprise étant

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531cc

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs de la Convention collective nationale des industries chimiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b2b

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... n'avait pas recouru à la faculté qui lui était offerte par le contrat de travail de s'adjoindre des collaborateurs occasionnels pour la rédaction de certains articles mais avait choisi dans un premier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110862

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n° 1 au contrat de collaboration libérale liant Me [M] [D], avocat, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

relaté les faits suivants : -Manque d'écoute de l'équipe présente sur site, -Souffrance au travail due à de nombreux postes non pourvus notamment les week-ends, -Absence de contrats de travail et/ou avenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pour dire que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte de ce texte, dans sa rédaction issue de l'avenant du 23 février 2012, que l'employeur n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

du réseau commercial du territoire, faisant obstacle à un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs, constituait une insuffisance professionnelle, bien que ce fait, à le supposer établi, ait dû

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

elle-même et plusieurs de ses collègues ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

Source officielle

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