CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
L'employeur répond que la prime a été instituée par l'article 14 de l'avenant 'catégorie collaborateurs' du 15 mai 1991 et que M. [S] qui relève de la 'catégorie cadre' n'en bénéficie pas.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00711
2 décembre 2020
T..., présenté comme collaborateur de Mme J... et devant être rémunéré par celle-ci, diverses avances. 3.
61372312cd580146774050a9
28 avril 1998
Armel X... de leur demande, tendant à l'annulation de l'avenant n° 11 au contrat du 5 janvier 1986 et de l'avenant n° 2 au même contrat, relatif aux brevets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101406
9 décembre 2015
que l'absence de communication de l'avenant au contrat de collaboration conclu entre les parties ne devait entraîner aucune sanction pour la raison que les stipulations de celui-ci, relatives aux modalités
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92699
8 septembre 2015
Aux termes de l'avenant en date du 1er octobre 2010 qui lui confiait a charge de recruter des collaborateurs, il était stipulé que cette commission versée le mois de la date de l'encaissement en tenant
ECLI:FR:CCASS:2021:C110694
6 octobre 2021
[E] soutient que la convention de 2005, qui n'est qu'un avenant au contrat de collaboration de 1993, ne peut être qualifiée de convention d'association ; qu'il relève qu'aux termes de l'avenant, les droits
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00081
21 janvier 2026
Par avenant du 1er décembre 2010 à effet du 1er janvier 2011, les parties ont conclu une convention individuelle fixant à 207, hors journée de solidarité, le nombre de jours inclus dans le forfait annuel
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00306
25 mars 2026
Le salarié a conclu plusieurs avenants à son contrat de travail, le 24 mai 2017, fixant à 80 % du nombre de jours de référence (deux cent onze jours) le temps de travail et à 90 % la rémunération, puis
61372373cd58014677409f65
5 janvier 2000
Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 février 1993 par la société Guerber Ingénierie en qualité de secrétaire de direction au coefficient 265 ; que, le 31 décembre 1993, les parties ont signé un avenant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00804
10 octobre 2018
parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.
6285e0f96a1876057df5d2e9
18 mai 2022
- l'élaboration tardive des avenants de certains collaborateurs, relatifs aux objectifs, situation mettant la société juridiquement en danger avec le risque d'avoir à payer le maximum des primes d'objectifs
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994
5 juillet 2017
(la société RVC) d'y collaborer; que par un contrat-cadre, la société Regenius s'est engagée à confier des missions de conseil et d'assistance dans le domaine de la protection sociale des entreprises à
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
C'est à partir de l'avenant de juin 2009 qu'il est indiqué qu'il s'agit du "nombre de collaborateurs amenés à se déplacer", l'autre clause demeurant inchangée, et l'effectif total de l'entreprise étant
6079b1b39ba5988459c531cc
12 octobre 2004
n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs de la Convention collective nationale des industries chimiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation ; Sur le second
61372422cd58014677412b2b
12 mai 2004
X... n'avait pas recouru à la faculté qui lui était offerte par le contrat de travail de s'adjoindre des collaborateurs occasionnels pour la rédaction de certains articles mais avait choisi dans un premier
ECLI:FR:CCASS:2022:C110862
14 décembre 2022
n° 1 au contrat de collaboration libérale liant Me [M] [D], avocat, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
relaté les faits suivants : -Manque d'écoute de l'équipe présente sur site, -Souffrance au travail due à de nombreux postes non pourvus notamment les week-ends, -Absence de contrats de travail et/ou avenants
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735
23 septembre 2020
Pour dire que le licenciement du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte de ce texte, dans sa rédaction issue de l'avenant du 23 février 2012, que l'employeur n'est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330
6 mars 2019
du réseau commercial du territoire, faisant obstacle à un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs, constituait une insuffisance professionnelle, bien que ce fait, à le supposer établi, ait dû
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062
15 juin 2017
elle-même et plusieurs de ses collègues ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
Page 5 sur 582