de rappel d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés afférents et de rappel d'une gratification annuelle ; qu'ayant fait l'objet, en cours de procédure, le 30 décembre 1994, d'un avertissement

sciences physiques à l'Ecole catholique de l'Institut d'Alzon, d'abord pour un remplacement en 1980, puis comme maître contractuel en 1981, Mme X..., a reçu, le 15 novembre 1991, notification d'un avertissement

M... avait la qualité de caution avertie parce qu'il avait une expérience de dix ans dans la restauration, en statuant par ce motif impropre à établir qu'il était une caution avertie comme ayant disposé

juge-commissaire du redressement judiciaire de Mme X... de constater l'inopposabilité de la forclusion opposée à sa déclaration de créance par le représentant des créanciers, en soutenant qu'aucun avertissement

l'article L. 122-41 du Code du travail ; qu'en effet, l'arrêt a considéré que les faits ayant motivé le licenciement pouvaient avoir été connus de l'employeur lorsque le salarié a fait l'objet d'un avertissement

, sanction disciplinaire, de la simple observation, fut-elle écrite ; que la lettre adressée par l'employeur à sa salariée, qui ne contient pas le mot avertissement, et qui se contente de rappeler à un

pour des insuffisances de même nature ayant perduré, qu'en imposant un délai minimum entre l'avertissement et le licenciement, la cour d'appel pose une exigence qui ne résulte d'aucune règle et d'aucun

X... pour le temps qu'il prend pour chaque affaire, et que la lettre de licenciement du 9 octobre 1991 se borne à citer une nouvelle fois les cinq dossiers mentionnés dans la lettre d'avertissement; qu'en

Société X — 1 avertissement

La société X — 1 avertissement

qualité, le 11 décembre 1990, à la réunion annuelle de négociation sur les salaires, qui s'est tenue à l'agence du Havre de cette société, en application de l'article L. 132-27 du même Code; qu'un avertissement

délivré par la banque s'apprécie au jour de la signature du contrat ; qu'il n'existe toutefois qu'envers une personne non-avertie, étant précisé qu'un emprunteur professionnel ne peut être, de facto,

non écrits ne constituent pas des sanctions disciplinaires ; que la cour d'appel ne pouvait appliquer la règle "non bis in idem" sans constater que les avertissements déjà adressés au salarié étaient

X..., contre lequel avaient été prononcés trois avertissements dans la même année pour avoir failli à sa mission de gardien, justifiait qu'il soit mis fin à son contrat ; qu'en déclarant que les mêmes

Y... avaient déjà fait l'objet d'un avertissement disciplinaire prononcé par son employeur ; qu'en affirmant que de tels manquements justifiaient son licenciement pour faute grave, sans même s'expliquer

Y... m'a demandé de ne pas tenir compte de cet avertissement, que c'était pour la forme, mais dans ce cas il ne faut pas faire d'avertissement.

Nonobstant le fait qu'il reprenait une activité de restauration, n'ayant aucune expérience avérée en la matière, il avait pour autant une expérience de la vie des affaires qui lui permettait d'analyser

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors « qu'engage sa responsabilité vis-à-vis d'une caution non avertie la banque