été victime d'un internement frauduleux avec guet-apens et violences, faisant grief notamment au docteur Y... de n'avoir donné aucune précision sur les troubles allégués dans son certificat établi au

[X] a été engagé par la société Intel Mobile Communications France (IMC). 3.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Calvez industrie a avisé, le 13 novembre 1989, le comité d'entreprise que

recueilli l'avis de l'autorité territoriale" ; que, d'une part, il résulte de ces dispositions, que, si la commission est tenue de ne se prononcer qu'après avoir pris connaissance de l'avis de l'autorité

La société Doublet ne justifiant pas avoir rempli son obligation au titre de la campagne de mails, en s'étant abstenue d'intégrer les produits « T DOU ?

modifié son règlement intérieur pour y insérer une procédure d'alerte en matière de harcèlement moral, avoir mis en oeuvre dès qu'il a eu connaissance du conflit personnel du salarié avec son supérieur

par la société [...] à la société Converse auraient dû être intégrées dans la valeur en douane des chaussures importées, a notifié à la société Royer, le 11 septembre 2009, un procès-verbal d'infractions

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande d'intégration dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-50 du 26 janvier

de ses conclusions ; qu'en statuant ainsi, par des énonciations qui ne permettent pas de savoir si le ministère public a émis un avis écrit avant l'audience ni, le cas échéant, s'il a été communiqué aux

dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a rejeté la demande d'intégration de M.

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté la demande d'intégration de M.

B..., les 28 et 29 septembre 2009 ; qu'il a été placé en arrêt maladie du 17 septembre 2011 au 22 avril 2012 ; qu'après deux avis du 23 avril 2012 et du 7 mai 2012, il a été déclaré inapte à tout poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[R], la cour d'appel a retenu que ses demandes étaient relatives à un service ecclésiastique, qui relevait de la seule organisation interne de sa communauté religieuse, et que les préjudices invoqués,

dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a rejeté la demande d'intégration de M.

été condamné pour avoir participé à l'acquisition d'environ 500 grammes d'héroïne importée de Belgique ; qu'il a toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha

Ce jugement a désigné : M.