Codes de loi français

Article 411-6.03

Outre les présentes prescriptions, et sauf indication contraire, les prescriptions applicables de la division 431 du présent règlement concernant la sécurité des conteneurs doivent être satisfaites par toute citerne répondant à la définition du " conteneur

Article CO 4

Il est admis cependant que l'une de ces dernières soit remplacée par une cour d'isolement répondant aux conditions de l'article CO 6.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres

Article Annexe II

Le coefficient de base sera augmenté de : 0,1 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 30 et 45 degrés ; 0,2 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 45 et 90 degrés.

Article CO 5

au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres à condition que ceux-ci permettent la mise en station d'une échelle aérienne sur un ou plusieurs emplacements afin d'atteindre à chaque niveau une baie

Article R581-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.

Article R325-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Lorsque le véhicule circule en infraction aux prescriptions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres ou à celles prises pour son application, la décision d'immobilisation doit prescrire la mise en conformité du véhicule

Article 17

Ils ne peuvent être agréés qu'après avoir été accrédités, sur la base de la norme EN 45011 en vigueur à la date de l'accréditation, par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme reconnu comme répondant à des exigences équivalentes.

Article R581-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 68

Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir

Article Annexe II

Baie Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Article Annexe III

Baie Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Article Annexe I

Méthode d'expertise (point 6 de la norme) Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point 6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des

Article PE 7

Si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles

Article Annexe 3

LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES CODE ME NOM DE LA MASSE BASSIN FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel. Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FRHC02 Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.

Article 7

A l'exception des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, les baies des logements, transparentes ou translucides, en contact avec l'extérieur, sont interdites dans le plan des parois horizontales.

Article SC 8

Toutes dispositions doivent être prises sur le plancher de scène, au droit de la baie de scène, pour supporter l'effort dynamique que produirait la chute du rideau visé à l'article SC 19.

Article 226-2.15

Les épaisseurs des vitres sont calculées suivant les indications de l'annexe 226-2.A.2 et ne doivent en aucun cas être inférieures à 10 millimètres. Les vitres doivent être encastrées.

Article Annexe III

Baie Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Article 2

Trois zones climatiques d'hiver H 1 2 3 a b c d Trois classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport BR 1 2 3