Intitulé : certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé "réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture". - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, pyodermites. 30 jours Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

A l'achèvement des travaux de construction portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments prévus aux articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 et soumis à permis

Article 18

—

Tous travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux suivants, qui peuvent être autorisés par le préfet, le cas échéant, sous réserve du respect de prescriptions spéciales, après avis du comité consultatif.

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Code de l'urbanisme

en leur nom et pour leur compte à une ou plusieurs des missions suivantes : 1° La réalisation d'études, notamment d'études préalables nécessaires à une opération d'aménagement ; 2° La réalisation de travaux et la construction d'ouvrages ou de bâtiments

Article 1523

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 17

Code général des impôts

Les fonctionnaires et les employés civils ou militaires logés dans des bâtiments qui appartiennent à l'Etat, aux départements, à la commune ou à un établissement public, scientifique, d'enseignement ou d'assistance, et exonérés de la taxe foncière sur

Article R8291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Les charges afférentes à la gestion de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics sont couvertes par une redevance dont le montant est fixé par l'association “ CIBTP France ” et mise à la charge des employeurs mentionnés

Article R4532-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

Code du travail

et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des

Article L113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments d'habitation collectifs ou regroupant plusieurs locaux à usage professionnel et faisant l'objet de travaux soumis à permis de construire sont pourvus, aux frais des propriétaires, lorsque le coût des travaux d'installation ne paraît pas

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).

Article 4

—

travaux publics à la date de publication au Journal officiel de la déclaration de ladite association.

Article R126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux dans

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics,

Article Annexe 2

—

MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des

Article 3

—

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

LEGIARTI000032713521

—

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment. 4.

Article L113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

LEGIARTI000032368100

—

Il participe au recrutement du personnel de production et intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d'une opération de bâtiment.

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