Y... le 28 août 2013, ce dernier a déposé dans son porte document une enveloppe contenant une liasse de billets de banque ; que, si M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation, notamment de contrefaçon de billets

Le 8 juillet 1997, le requérant fut mis en examen des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France, détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires

AIT ETE EMPECHE DE PRESENTER A L'ECHANGE DES BILLETS DE BANQUE DEPOSES DANS CETTE MAISON, LE PREJUDICE SUBI DE CE FAIT PAR LE SIEUR X...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, pour escroqueries, vols, recel de vol aggravé et détention de billets

passeports, de cartes de crédit, de carnet de chèques, ainsi que des sceaux et un matériel permettant des falsifications, est poursuivi pour s'être, par des retraits opérés dans les distributeurs de billets

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

DE TOUTE BASE LEGALE EN SE BORNANT A ENONCER, POUR AFFIRMER QUE LA DETENTION EST NECESSAIRE POUR PRESERVER L'ORDRE PUBLIC, QUE L'INFRACTION REPROCHEE AU DEMANDEUR SE RATTACHAIT A UN TRAFIC DE FAUX BILLETS

décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que la perte de confiance ne peut pas constituer une cause de licenciement ; que le fait d'oublier de remettre une enveloppe de billets

QUE DANS UN COFFRE LOUE PAR ELLE, 102. 500 FRANCS EN BILLETS DE BANQUE ET 570. 000 LIRES ; ATTENDU QU'APRES LA CONDAMNATION DEFINITIVE DES FRERES X..., DANIELLE Y..., DEMEUREE ETRANGERE AUX POURSUITES

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 1ER AVRIL 1966, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE, SOUS L'INCULPATION DE CONTREFACON DE BILLETS DE BANQUE, A

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 avril 1993 (n A.93/01218) qui dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de billet de banque et association

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets

Son arrestation faisait partie d’une opération policière visant à démanteler une bande organisée de contrefaçon de billets de banque. 6.

X... en expertise, versement d'une provision et restitution de billets de banque ont déjà été jugées par le juge de l'exécution dans sa décision du 7 février 2006, confirmée par la cour d'appel le 5 octobre

Cet argent et deux autres billets de banque, de 500 et 100 euros, furent saisis par la douane.

en novembre 2019, et a mentionné qu'il avait été interpellé le 18 novembre 2024 pour des faits d'acquisition, détention, transport, usage, offre ou cession de produits stupéfiants et contrefaçon de billets

et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'expertise toxicologique concernant l'analyse des billets