Hicham Z..., contenant un chauffe-eau et un sèche-linge, à l'intérieur desquels ont été découverts de nombreux paquets renfermant des liasses de billets de banque, pour une valeur totale de 1 985 140 euros

et acheminées, mais que l'opération n'a pu être menée à son terme en raison de l'intervention de la police ; qu'il ajoute que, parmi les prévenus, Alexandre A..., qui était en possession d'un faux billet

Sur le moyen unique : Attendu qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a

Manuel X..., respectivement conducteur et passager d'un véhicule qui se présentait à la frontière pour entrer sur le territoire français ; que cette fouille ayant permis de découvrir des liasses de billets

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

(MALIKA) DU CHEF DE DESTRUCTION DE BILLETS DE BANQUE.

et des médailles, que la contrefaçon et la falsification des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de billets contrefaits ou

La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

Mahmoud-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 17 février 2000, qui, pour détention en vue de leur mise en circulation de billets de banque contrefaits ou falsifiés

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de contrefaçon de billets

"ALORS QUE LES TRAVELLER'S CHEQUES, LIBELLES EN DOLLARS USA, EMIS PAR UN BANQUIER ET EXPRIMANT L'ENGAGEMENT DE CELUI-CI DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT DETERMINEE, NE SONT AUTRES QUE DES BILLETS DE BANQUE

nécessairement aux droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., épouse Y..., alors secrétaire de mairie, a, après la découverte d'un billet

Le tiroir caisse est ouvert par une clef en forme d'étoile de David, il est rempli de liasses de billets de banque.

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'émission et usage de billets de banque

SORTIR DU MAROC EN LES PASSANT PAR L'ESPAGNE, DES CAPITAUX LUI APPARTENANT ET NON PAR LA VOLONTE DE FRAUDER LA LEGISLATION FRANCAISE QUI LUI PERMETTAIT D'IMPORTER LIBREMENT DES BILLETS DE BANQUE FRANCAIS

D'ESPAGNE AU POSTE FRONTIERE DE BEHOBIE ; QU'INTERPELLE PAR LES DOUANIERS, IL LEUR A REPONDU QU'IL N'AVAIT RIEN A DECLARER ; QUE CEPENDANT LA VISITE DU VEHICULE A PERMIS D'Y DECOUVRIR DES LIASSES DE BILLETS

, sur la réglementation des jeux dans les cercles n'autorise ces derniers à escompter des chèques émis par leurs membres qu'à la stricte condition que les fonds soient remis au tireur sous forme de billets