A... et blanchiment du produit direct de l'escroquerie ; qu'après avoir prononcé une relaxe pour les faits de blanchiment, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de complicité d'escroquerie

juridiction suisse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99 et 593 du Code de procédure pénale, 13 et 27 de la Convention relative au blanchiment

Ziad Z... des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, organisation frauduleuse d'insolvabilité, fraude fiscale et blanchiment, a prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ;

Au mois d'août 2021, les autorités judiciaires belges ont émis une dénonciation au procureur de la République pour des faits de blanchiment qui consisteraient en un investissement immobilier au travers

[F] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 10 février 2020, qui, pour blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec

Mme [N] [R]-[J] est mise en examen du chef de blanchiment habituel en bande organisée de fraude fiscale aggravée, commis du 1er janvier 1996 au 29 novembre 2019. 3.

Plusieurs réquisitoires supplétifs ont étendu la saisine du juge d'instruction aux faits de trafic de stupéfiants, blanchiment et non-justification de ressources. 4.

A la suite d'un signalement de Tracfin, une enquête préliminaire a été diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans

A la suite d'un signalement de Tracfin, une enquête préliminaire a été diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans

A la suite d'un signalement de Tracfin, une enquête préliminaire a été diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans

Sur le premier moyen relatif à la prescription du délit de blanchiment Enoncé du moyen 12.

- Mme Anita X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.985), pour blanchiment

annulée, ainsi que l'ordonnance de prolongation de la détention du 29 mai 2019 prise à l'issue d'un débat contradictoire dont le procès-verbal mentionne explicitement la mise en examen du chef de blanchiment

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 juillet 2018, qui, pour travail dissimulé et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier, transfert de capitaux sans déclaration

.- dont l'importance des dons venait d'être soulignée-pouvaient procéder à du blanchiment d'argent, infraction prévue et réprimée par les articles 324-1 et suivants du Code pénal que l'allégation de commission

cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 18 mars 2020, n° 18-83.986), les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux et blanchiment

la restitution de la somme de 34 000 euros saisie par l'absence d'éléments permettant d'établir que la somme en question était issue du trafic de stupéfiants et par le fait qu'aucune infraction de blanchiment

[Z] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 27 novembre 2024, qui, pour blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et une confiscation

[Y] et [L] et la société SCTI, ont été cités par l'administration des douanes devant le tribunal correctionnel des chefs d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées et de blanchiment douanier