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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 329 résultats pour « bois particuliers »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président de l'Assemblée de Guyane.
Article L241-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Aucun bois ne peut être partagé sur pied ni abattu individuellement par le titulaire d'un droit d'usage.
Article L243-1
Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature.
Article D122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 48
Le schéma régional d'aménagement des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 comprend les éléments d'analyse, les critères de décision et les recommandations techniques communs aux bois et forêts ou à l'ensemble des bois et forêts auxquels
Article L175-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63
-Le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que les caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries du bois
Article Annexe
pose charpente et maison ossature bois).
Article D512-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.
LEGIARTI000028587288
Pour assurer ces opérations de restauration ou de conservation, il combine la connaissance des caractéristiques des matériaux utilisés (traditionnels ou modernes), les techniques traditionnelles du travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture
Article 1
-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330, 44-05-390 à 399) ; "4° Les traverses en bois pour
Article 2
lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-520 et ex 44-03-540) ; "2° Les bois simplement équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les
Article L177-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64
-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.
Article L178-3
Article D178-1
. - La commission territoriale de la forêt et du bois est présidée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial.
Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois. Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois.
bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
Article D512-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98
Le programme régional pluriannuel “ Valorisation du bois et territoire ” doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 122-1 du code forestier.
Fabriquer sur mesure un ensemble en panneaux dérivés du bois replaqué. Fabriquer des éléments de forme courbe en panneaux dérivés du bois. Réaliser une finition sur panneaux dérivés du bois. 2.
Article 3 bis
certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58
Ce régime est applicable à compter de l'exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis pendant les périodes suivantes : Peupleraies : 10 ans ; Bois résineux : 20 ans ; Bois feuillus et autres bois : 30 ans. b bis A compter du 1er janvier
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