d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi à payer la somme de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.467 Demandeur(s) : la société Cabinet d'expertise Marcilhac Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

terrestre du transport, la société Transports et locations Courcelle ; qu'après avoir été chargé, le 10 octobre 2006, à l'aide d'un engin de levage, sur une remorque de cette société en présence du cabinet

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cabinet d'expertise comptable Verret Batsch Argilli (le cabinet

ce cabinet d'expertise à diligenter une expertise portant sur l'ensemble de cette unité de production, sans tirer profit des deux rapports ; que le rapport sérieux, exhaustif, commenté, bien présenté

d'expertise comptable Der Baghdassarian (le cabinet d'expertise comptable) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 1995) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

P..., associé et dirigeant de plusieurs sociétés immobilières, était client du cabinet d'expertise comptable KPMG. 2.

AUDIT ASSOCIÉS et dont il n'est pas contesté qu'elle est contre-signée par Monsieur [J] [pièce n° 1 de l'intimée] que le cabinet d'expertise-comptable procédait : - annuellement à l'établissement des

nouvelle n'avait pas, en 1991, été tranchée par jurisprudence, quand cette incertitude quant à l'état du droit positif devait au contraire conduire le cabinet d'expertise comptable à aviser son client

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 et 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la SARL Cabinet

[N] a déclaré ce sinistre à l'assureur, lequel a mandaté un expert afin d'évaluer les dommages. 3. Le 16 juin 2015, M.

[O] a déclaré ce sinistre à l'assureur, lequel a mandaté un expert afin d'évaluer les dommages. M. [O] s'est fait assister, aux opérations d'expertise, par le cabinet [A] expertises. 3.

X... en contrepartie de l'apport en jouissance de son cabinet d'expertise-comptable à la SARL "Comptabilité Gestion" : Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

maximale de garantie pour une collectivité ; Attendu qu'à la suite de la défaillance du CSVR, le Conseil Général de l'Isère a réglé, en sa qualité de caution, les sommes dues puis a confié à un cabinet

d'expertise comptable [B] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - débouté la SARL Cabinet d'expertise comptable Balaguede

par le "Cabinet d'expertise de l'Est" sont, par leur nature, différents des missions d'architecture et d'ingénierie, lesquelles sont complémentaires entre elles, du CABINET D'ARCHITECTURE ERIC MORIN et

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

déficit de 1 278 785 francs, ce à quoi la société Codevim a répondu que la perte était en fait de 298 556 francs seulement, "compte tenu des sociétés du groupe" ; que la société X..., qui a repris le cabinet

A... et du Cabinet d'expertise de l'Est, de Me Garaud, avocat de Mme veuve Henri B..., de M. Michel B... et de M. X..., les conclusions de M.

capital de cette société ; que, le 26 décembre 1996, cette dernière a donné en location l'immeuble apporté en nature à une société Groupe Audit sud est, composée de la société ASE et de deux autres cabinets