La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

par laquelle le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes a confirmé la décision du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Val-d’Oise lui refusant l’ouverture d’un cabinet

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelques forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

secondaire dans le secteur de Villerupt-Longwy et a accueilli favorablement la demande de cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée

CETAT55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Cabinet secondaire [article 16 du Code de déontologie] - Conditions de création

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

A l'autorisation, pour sa société d'exercice libéral, d'ouvrir un cabinet secondaire à Nancy ne constitue pas un acte réglementaire ; Considérant d'autre part que si, en vertu de l'article R. 4112-5-1

X..., avocat, s'est pourvu contre une délibération du Conseil de l'Ordre des avocats de Blois qui ne l'a pas autorisé à ouvrir un cabinet secondaire à Vendôme ; que, devant la Cour d'appel, M.

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal : la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

secondaire, peut postuler pour le compte de son employeur devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve ce cabinet secondaire, dès lors qu'il est régulièrement inscrit au barreau territorialement

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire , sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

de Toulouse, une cotisation proportionnelle, était conforme aux dispositions de ce texte, lequel ne prévoyait pas le versement d'une seule cotisation par les avocats qu'ils aient ou non ouvert des cabinets

avocat inscrit au barreau de Toulon, sa délibération du 5 avril 1990 fixant à la somme de 5 000 francs le montant de la cotisation annuelle due par les avocats d'un autre barreau autorisés à ouvrir un cabinet