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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 832 résultats pour « candidatures »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le nombre de candidature s'entend quel que soit le nombre de formations au titre desquelles le candidat a déposé un dossier de candidature.
Article 5
Cette candidature devra comporter le nom et le sigle de l'organisation candidate ainsi que les nom et prénoms, la signature et la qualité du principal dirigeant de cette organisation.
Article R7343-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, chargée de l'instruction de la déclaration de candidature, délivre par voie électronique un récépissé au mandataire de l'organisation candidate dès lors que cette déclaration est déposée dans
Article 31-2
Les candidatures aux fonctions de magistrat en service extraordinaire sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice qui procède à leur instruction.
Article 2
La déclaration de candidature accompagnée du dossier mentionné à l'article 63 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée doit être déposée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les quinze jours qui suivent la date de publication de
Article 4
La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article R333-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
-Le ministre chargé de l'énergie adresse ensuite un avis d'appel à candidatures à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article R443-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
Article D4443-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire et le candidat suppléant au moyen d'un formulaire fixé par arrêté du représentant de l'Etat.
Article R443-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 98
Article R6111-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
A l'issue de l'appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne une ou plusieurs structures pour assurer la permanence de soins en appréciant, au vu des réponses reçues, leur capacité à répondre aux besoins de santé conformément
Article R6111-46
Lorsqu'un appel à candidatures se révèle en tout ou partie infructueux ou lorsque, dans l'attente des résultats d'un appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé estime nécessaire de pourvoir sans délai à la mission de permanence
Article R2344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie, au plus tard avant l'attribution du marché.
Article R723-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.
Article L2711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 88
Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du marché public ne peuvent souffrir aucun retard, l'acheteur peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour permettre aux opérateurs
Article 20
Les candidatures sont déposées à la préfecture. Il est délivré au mandataire de la liste un reçu de la déclaration collective et des déclarations individuelles.
Article 12
Les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
Article L3411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89
Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du contrat de concession ne peuvent souffrir aucun retard, l'autorité concédante peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour
Article Annexe I
Section III : Lieux d'exécution Section IV : Caractéristiques principales Section V : Délai d'exécution Section VI : Modalités essentielles de financement Section VII : Critères de recevabilité des candidatures
Article R55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Avant le scrutin, le maire fait procéder à la mise en place sur la machine du dispositif indiquant les candidatures, telles qu'elles figurent sur la liste adressée par le préfet.
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