Texte de l'article
MODÈLE DE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Règlement de la consultation
Section I : Identification de l'autorité délivrant le mandat
Section II : Objet du mandat
Section III : Lieux d'exécution
Section IV : Caractéristiques principales
Section V : Délai d'exécution
Section VI : Modalités essentielles de financement
Section VII : Critères de recevabilité des candidatures
Section VIII : Critères de sélection et d'attribution des candidatures
Section IX : Conditions de délai
Section X : Procédures
(3) A remplir ultérieurement par la DDecPP en cas de suivi de la formation postérieur à la candidature.