lui ont communiqué deux pièces, dont la cession d'actions du 12 mars 2012, partiellement illisibles en ce qui concerne leur date, et qu'elles ont communiqué à la cour les mêmes pièces, parfaitement lisibles

lisibles et être précédé du titre « AVERTISSEMENT JUDICIAIRE » en lettres capitales et gros caractères, et occuper le premier quart supérieur de al page d’accueil ; - condamner l’association LE VERGER

Vu le jugement rendu le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Lisieux Vu les dernières conclusions de M.

à cette occasion dans les plus brefs délais, sans rechercher si le fait que le salarié ait été mis à l'écart du dossier Impex sur lequel il n'était pas informé par sa direction ne révélait pas le caractère

Christian Y..., il ne peut qu'être retenu qu'il avait connaissance du contenu de l'ouvrage ; qu'en effet, en feuilletant seulement celui-ci, il apparaît qu'en haut de chaque page, est rappelé en caractères

Que cette clause, imprimée en caractères gras, est visible, lisible et claire.

conformément au pouvoir détenu par la présidente du tribunal judiciaire de Lisieux d’autoriser une telle procédure uniquement pour la saisine du tribunal judiciaire de Lisieux.

, souvent difficilement lisibles ; que le passage relatif à la vente figurait à la cinquantième ligne, dans un paragraphe lui-même intitulé " dégagement des marchandises " et que tout le reste du texte

O... » ; qu'à la suite de ces termes, figurent en plus petits caractères le texte suivant : « Le coût de la santé augmente.

ne produit à l'appui de ses dires aucun document en ce sens ; que le procès-verbal litigieux est manuscrit, ne comporte pas de rature, fait référence à trois résolutions qui sont numérotées et reste lisible

disc sans réelle valeur ; " et aux motifs adoptés que s'il est vrai que sur le document informatique, un astérisque placé à côté de la rubrique liste des prix renvoyait à une mention en petit caractères

arrêts-maladie ; que Christiane Z... a reconnu qu'elle a elle-même rédigé cet écrit, à la demande de son mari, gravement malade, mais a précisé que c'était uniquement dans le but de fournir une attestation lisible

2020-105 du 10 février 2020, prévoit, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, que le professionnel communique au consommateur, de manière lisible

aux conclusions de la société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la région (Rouen, Lisieux

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

caractères : Société A complétée par l'adresse suivante : ... ou 104 rue de Maubeuge75010 PARIS ou ...; qu'en tête de ces pages figuraient les mentions : A EUROSAV, 28 rue de Chateaudun-75009 PARIS

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.

vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers, dispose : "-en son article 2, que les professionnels visés à l'article 1er sont tenus d'afficher à l'entrée de leur établissement, de façon visible et lisible

Il s'appuie sur les dispositions de l'article L. 612-1 du code de la consommation pour reprocher à la banque de ne pas avoir été informé de manière claire, lisible et compréhensible de l'existence d'un

une explication commençant par une mention écrite en caractères typographiques épais, donc lisible pour n'importe qui : "location avec option d'achat" ; qu'ainsi, conformément aux dispositions de l'actuel