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9 109 résultats pour « carte de location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200440

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, d'entretien et de réparation, que les questions d'assurance concernant les véhicules sont centralisées par l'association, que l'entretien est assuré par l'association, qu'une carte de carburant est mise

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

E... dirige trois sociétés dites CL Alsace, CL Jura et CL Nord, et détient 90 % des actions d'une société polonaise dite JPV Polska ; que les sociétés françaises donnent en location à la société polonaise

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01666

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

J... a été mis en examen des chefs d'escroquerie réalisée en bande organisée, importation, en vue de la vente ou de la location, de moyens de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

d'avocat international, a embauché plusieurs jeunes femmes pour tenir le secrétariat et a passé diverses commandes auprès de fournisseurs, en se prévalant de la qualité et du titre d'avocat, outre la location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300590

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

à titre commercial à la société SCGB sur une surface de 15 mètres carrés à prendre dans l'immeuble ; que, le 4 décembre 1986, la société SCGB a donné en location-gérance à la société SNCC son fonds de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc356

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

de ces terrains ; qu'un jugement a condamné la ville à payer à l'OPAC une somme de 2 469 300 francs correspondant à un prix de 300 francs par mètre carré pour la parcelle 109 et, en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90d

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Georges B... était lui-même domicilié en France ; que la société avait pour activité la commercialisation de cassettes-audio enregistrées, offertes soit à "la vente" ou selon Georges B... à la location

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CC

cr

613726a8cd58014677427772

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

C..., comptable jusqu'en décembre 1997 puis par Catherine D... qui lui a succédé ; "et aux motifs que, s'agissant de l'utilisation de la carte bancaire de la société APTO et la prise en charge de frais

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CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, par lequel la première accordait à la seconde l'exclusivité, sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue de type panneaux photovoltaïques, capteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Contrat de location du 3 aout 2017 8.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8f

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

de vols à main armée, en assistant sciemment les auteurs dans les faits qui ont facilité la préparation ou la consommation des crimes, notamment en favorisant leur retraite, en leur facilitant la location

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

convenues par les parties et exposées dans l'annexe 2, jointe au contrat de location gérance.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbb

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Renault Espana Commercial SA, société de commercialisation des véhicules Renault sortis de l'usine Fasa Renault), soit qu'une précédente affectation ou utilisation (véhicules de démonstration ou de location

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dcc432ce7d11a6ff80

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A son arrivée à Pise, Monsieur [Z] s’est vu refuser la remise du véhicule par le fournisseur local ITALY CAR RENT au motif que celui-ci présentait une carte de débit alors que seule une carte de crédit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... car il était lui-même interdit bancaire ; qu'au moment où ils cherchaient à légaliser leur activité, ils ont rencontré M.

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CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les besoins de son activité commerciale, la société Pharmacie principale de [Localité 1] a conclu avec la société Siemens Lease Services quatre contrats de location de matériels pour une durée de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, terminaux de paiement, de cartes bancaires, informatique et maintenance y afférents, fournitures s'y rapportant et service après-vente, vente d'alarmes et systèmes de vidéo-surveillance.

Source officielle