AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

télématique intitulé Centre 999 ; qu'elle a diffusé un avis pour inviter les utilisateurs du service 36 15 Crazy à se connecter sur le service Centre 999 ; que la société Alain Y... et M.

d'ordinateurs, par l'intermédiaire de réseaux locaux privés ou à accès réservé, ou par l'intermédiaire de réseaux nationaux ou internationaux ; transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre

nouveau, Sur les conditions de la rupture : A titre principal, - dire que les relations commerciales établies entre la société DISPOBIZ et la société GIBMEDIA pour la fourniture de prestations de centre

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Technofi est titulaire de la marque "Nice people" déposée le 7 juin 1999, enregistrée sous le n° 99 795 947, pour désigner les produits et services

payant, ce qui interdisait de considérer qu'un service quelconque était offert "à partir de 900 francs", hormis un autre service payant ; " et alors, d'autre part, que la circonstance que la redevance

secondaire au 163 rue Saint-Denis à Paris et son ancienne dénomination est SPPI, son nom commercial, depuis le 15 mai 2002, est Carpe Diem ; que sur son site Internet, elle se présente comme un centre

établissement secondaire au 163, rue Saint-Denis à Paris et son ancienne dénomination est SPPI, son nom commercial, depuis le 15 mai 2002, est Carpe Diem ; que, sur son site internet, elle se présente comme un centre

ainsi que vendredi 18 août, alors que votre travail était terminé à 11h30, tel que vérifié en personne par Monsieur F... à 11h40 sur le chantier, vous avez décidé unilatéralement de ne pas rejoindre le Centre

disposer d'un terminal de paiement par carte bancaire ou bien d'une affiliation auprès d'un centre serveur de gestion du Fichier National des chèques irréguliers, ou de tout autre opérateur de services

secondaire au 163, rue Saint-Denis à Paris et son ancienne dénomination est SPPI, son nom commercial, depuis le 15 mai 2002, est Carpe Diem ; que, sur son site internet, elle se présente comme un centre

décembre 1986, TIM a fait constater par huissier que le logiciel Mélissa, en fonction sur son ordinateur, et l'accès transpac correspondant avaient été déconnectés pour être raccordés sur un autre serveur

que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne et la marque Hestia, une activité de prestataire de services

Jean D..., Responsable de Centre Serveur, qu'une personne extérieure à notre Société travaillait sur un de nos chantiers de marbrerie.

; services de clubs (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; organisation de spectacles (services d'impresario); organisation de concours en matière d'éducation ou

embauchés par Z..., au début de l'année 1984 pour assurer le fonctionnement et la maintenance du matériel informatique qu'il venait d'acquérir auprès de la société D, afin de lancer une activité de centre

Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours ; La société Phototélem a souscrit auprès de la société FRANCE TELECOM plusieurs contrats d'accès Télétel en qualité de centre

La société requérante a souscrit auprès de la société France Telecom plusieurs contrats d’accès dits «   Télétel   », en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques.