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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895980

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007897612

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007923944

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945201

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642043

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

. - CESSATION DE FONCTIONS. - DEMISSION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750276

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837269

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

. : Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 : "La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : (.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773447

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836415

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756224

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772870

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835002

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836832

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838610

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833933

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838947

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775781

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

date du 6 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 11 septembre 1985, par laquelle le maire d'Avignon a mis fin à ses fonctions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787390

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797544

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827717

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION

Résumé IA — à vérifier