Codes de loi français

Article Annexe

Descriptif intérieur Chambres : détail des lits (préciser si les lits sont superposés ou mobiles, leur largeur, la présence de couvertures ou de couettes, d'oreillers ou de traversins, si le linge est fourni ou non). 4.

Article R133-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

La capacité d'hébergement d'une population non permanente mentionnée à l'article R. 133-32 est estimée par le cumul suivant : -nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ; -nombre de lits en résidence de tourisme répondant

Article Annexe 190-A.5

mm sur le petit côté libre du lit.

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

-L'accueil dans une structure “ lits d'accueil médicalisés ” est réalisé en chambre individuelle. .

Article 3

Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code

Article R6123-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 21

I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de

Article Annexe

. - En métropole FRÉQUENCES CESSIONS AUTORISÉES 68 MHz-83 MHz Cessions intégrales.

Article U 38

Les dégagements généraux, les chambres pouvant recevoir plus de vingt lits et les locaux visés à l'article U 4 doivent comporter un éclairage de sécurité : Du type 3, dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que, s'ils sont entièrement

Article L5552-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 98

a droit à une pension temporaire égale à une fraction définie par décret en Conseil d'Etat de la pension dont le marin était ou aurait été titulaire, sans toutefois que le conjoint survivant et les orphelins qu'ils soient ou non issus de plusieurs lits

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure : décors de fenêtre, housses de literie et de sièges, à partir de matériaux textiles.

Article 1

Génie rural, des Eaux et des Forêts, lorsque simultanément la profondeur de l'ouvrage de prélèvement est inférieure à 40 m et que cet ouvrage se trouve à l'extérieur de toute unité urbaine de plus de 25 000 habitants et à plus de 200 m des berges du lit

Article 3

Les granulés doivent être déposés, au moment du semis, dans le lit de germination des graines, avec un matériel de localisation de microgranulés monté sur le semoir. En aucun cas les granulés ne doivent rester à la surface du sol.

Article U 39

Par dérogation aux dispositions de l'article EC 1, les chambres pouvant recevoir plus de vingt lits peuvent ne pas être éclairées toute la nuit.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile.

Article 6

des prestations des lits de chirurgie non classés de cet établissement pour 2004.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

: 500 : 5 éch : 455 : 2 ans 4 éch : 410 : 2 ans 3 éch : 365 : 2 ans 2 éch : 315 : 2 ans 1 éch : 265 : 2 ans ========================== - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE DE 1000 LITS

Article R1331-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

n'a pu être évité et afin d'empêcher toute prolifération, les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques font procéder à la désinfection ou la désinsectisation de la literie

Article A444-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Les cessions de crédit-bail (numéros 116 et 117 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° S'agissant de la cession pure et simple, d'un émolument proportionnel au montant de l'investissement résiduel à la date de la cession, selon le barème suivant

Article L6124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

En vue de garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice, il est défini, pour chaque spécialité et type d'activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires.