d'application - Exclusion - Vente forcée d'un immeuble dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière (1).

. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - CARRIÈRES FAISANT L'OBJET D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE [RJ1].

.) - Champ d'application - Exclusion - Matières premières et produits dont l'installation par l'assujetti est au nombre des opérations concourant à l'édification d'un bâtiment et constituant un travail

. - DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 35 P.100 EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF (ART. 31, I, 1°, E) DU CGI, ART.199 NONIES ET DECIES ANCIENS DU MÊME CODE) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - REVENUS AUTRES

d'application - Exclusion - Prestations d'hébergement et de restauration sur place fournies par les résidences avec service aux visiteurs des personnes qu'elles hébergent (1).

GÉOMÈTRES-EXPERTS. - MONOPOLE D'EXERCICE DE LA PROFESSION (ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 7 MAI 1946) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - LEVERS PARCELLAIRES N'AYANT PAS DIRECTEMENT POUR OBJET LA DÉLIMITATION

BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITÉS IMPOSABLES - EXONÉRATION DE CERTAINES ENTREPRISES NOUVELLES (ART 44 BIS ET SUIVANTS DU CGI) - CHAMP

TAXES DIVERSES - REDEVANCES -Redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision - Exonération des mutilés ou invalides civils ou militaires (article 11 du décret du 30 mars 1992) - Champ

d'application - Exclusion - Demande de sursis présenté par un particulier.

d'application - Exclusion - Dommages imputable à des biens autres qu'immobiliers.

. - EXONÉRATIONS PERMANENTES - SPORTIFS (ART. 1460, 7° DU CGI) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - ARBITRE DE FOOTBALL [RJ1].

d'application du règlement. 5.

. - ARTICLE 66 DE LA CONSTITUTION - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - MESURES RÉGLEMENTAIRES DE CONFINEMENT POUVANT ÊTRE ORDONNÉES DANS LE CADRE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (2° DU I DE L'ART.

. - RÈGLES RELATIVES AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS TITULAIRES D'AUTORISATIONS - RÈGLES FIXANT LES LIMITES DE DÉTENTION DU CAPITAL - A) CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - PERSONNES MORALES CONTRÔLANT LES SOCIÉTÉS

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP

R. 811-1 DU CJA) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - ORDONNANCES RENDUES PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONSTAT (ART.

d'application - Exclusion - Titulaires de pensions de vieillesse assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de leur revenus soumis au taux proportionnel.

D'APPLICATION - EXCLUSION - CASSATION [RJ1].