, occupé, en vertu d'une convention d'occupation, par la société Pétrole et Synthèse, dont l'assureur est la compagnie d'assurances Aig Europe (la société Aig Europe) ; que la société Nationale des Chemins

attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons citernes destinés aux chemins

de Russie ; qu'en jugeant que la décision par laquelle l'Empire de Russie avait émis lui-même un emprunt et garanti un autre emprunt émis par une compagnie de chemin de fer était un acte de souveraineté

le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sernam région Est, pris en sa qualité de service de la Société nationale des chemins

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

, s'est engagée auprès de la commune à construire un talus anti-bruit, dont les conditions ont été définies par contrat conclu le 4 février 1987 avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ; que

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 avril 2002), que par ordonnance du 10 juin 1992, un tribunal d'instance a ordonné l'exécution forcée immobilière poursuivie par la Société de crédit immobilier des chemins

provient du bureau de [J] [U]" [ministre des chemins de fer de 2003 à 2011].

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 L'établissement SNCF mobilités, anciennement dénommée Société nationale des chemins

[H], qui circulait sans être assuré, s'est immobilisé sur les voies de chemin de fer et a causé le déraillement d'un train. 2.

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) mis à la retraite d'office par son employeur en application du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, a

qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire sur la dalle devant recouvrir la ligne de chemin

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

[S] a assigné la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), en responsabilité et indemnisation. 4.

parcelles situées dans un lotissement dénommé zone d'activité du Tonkin II, qui faisaient partie d'un ensemble de terrains constituant un ancien dépôt, vendus à la commune par la Société nationale des chemins

Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2016), que la Société nationale des chemins

A compter de mai 2016, à la suite d'une grève affectant les transports assurés par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en mars 2016, la société LKW a décidé de réduire l'affrètement

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu, la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins

qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché conclu avec la Société nationale des chemins