M. et Mme B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de l'assureur à prendre en charge les travaux de reprise et à les garantir des condamnations prononcées au profit de M. et Mme

de diverses sommes, devant le tribunal de grande instance, en contestant l'applicabilité d'une clause limitant la garantie dans le temps, s'agissant des mobil homes situés au Château d'Oléron et à Saujon

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Honeywell Matériaux de Friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes mises à sa charge ; AUX MOTIFS QUE « La société HMF Soulève

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désignés dans le contrat d'assurance, contredisait l'obligation essentielle de l'assureur, dans la mesure où cette clause constituait une condition de la garantie et non une clause limitative de responsabilité

sa conformité à un principe général de droit ; qu'en refusant de faire application de la clause de garantie subséquente expressément autorisée par l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 1980, au

au motif que le contrat, résilié le 31 décembre 1989, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation

par le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit auprès de la CGPA, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la police d'assurance contenait une clause excluant la garantie de la CGPA,

de l'article L. 112-4 du code des assurances imposent qu'une clause d'exclusion de garantie soit mentionnée en caractères très apparents ; qu'en l'espèce, pour écarter la garantie de l'assureur, la cour