au service de la société Venair aussitôt après la rupture ; qu'estimant que la clause de non concurrence n'avait pas été respectée, la société Geci a demandé à M.

seulement que les obligations imposées au salarié en cours de contrat avaient pris fin, mais ne pouvait établir que l'employeur avait entendu libérer le salarié de la clause de non-concurrence applicable

un abandon de la clause de non-concurrence, qui, dans tous les textes, ne peut être levée que par un écrit et non pas par l'absence d'un écrit; que M.

non-respect de la clause de non-concurrence ; Vu le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la

X... à cesser tous actes tombant sous le coup d'une clause de non-concurrence insérée au contrat de travail l'ayant lié à la société SCF et a constaté que cette société avait subi en raison de la violation

de non-concurrence se rapporte à un différend né à l'occasion du contrat de travail et relève de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes ; qu'une clause de non-concurrence peut être insérée

de non-concurrence ; que le 25 mars 2011, la société PHENIX a assigné la société MCTI aux fins de la voir condamner sur le fondement de la complicité de la violation de la clause de non-concurrence stipulée

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

il est entré au service de la société concurrente Brink's ; Attendu que pour annuler la clause de non-concurrence et débouter la société Soval de ses demandes tendant à faire ordonner sous astreinte

du mandant dans les opérations d'agent immobilier, ce contrat comportant une clause de non-concurrence ; que l'intéressé a mis fin, le 1er mai 2014, à la relation contractuelle ; que la société

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de maître-ouvrier par la société RFEI Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur

clause de non-concurrence.

X... a présenté sa démission par une lettre du 4 septembre 1989, reçue par son employeur le 5 septembre, et dans laquelle il lui a rappelé l'existence de la clause de non-concurrence ; que la société MFPM

Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4.

Y... toute indemnisation au titre de la clause de non-concurrence qu'elle déclarait par ailleurs nulle, cependant que le constat de la nullité d'une clause de non-concurrence doit nécessairement conduire

la nullité de la clause de non-concurrence en retenant qu'elle est dépourvue de contrepartie financière et que l'action du nouvel employeur est secondaire à celle du salarié demandeur à titre principal

Les contrats de travail prévoyaient une clause de non-concurrence. 3. Le 27 octobre 2014, M.

X... à qui il a réclamé d'une part le paiement de l'indemnité prévue par une clause de non-concurrence pendant deux ans stipulée au contrat de travail, d'autre part la cessation de son activité illicité

X... à des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

X..., engagé le 27 avril 1972 par la société Siporex par contrat prévoyant une clause de non-concurrence de trois années à compter de la rupture éventuelle, quelle qu'en soit la cause, et une contrepartie