Y..., notaire, l'arrêt retient que, lors de la signature, les emprunteurs avaient été représentés par Mme Z..., secrétaire notariale, alors qu'ils avaient donné procuration à un clerc de notaire, cette

, avait a fortiori la capacité de signer aux lieu et place d'un clerc de notaire, la cour d'appel a violé les articles 1984 et 1998 du code civil ; Mais attendu que les irrégularités affectant la représentation

réserve de plusieurs conditions suspensives dont l'une relative à l'installation intérieure d'électricité ; que M. et Mme A...ayant renoncé à acquérir, la société Six invest les a assignés, ainsi que le clerc

DONNAIT POUVOIR A BAUDOIN, CLERC DE NOTAIRE, DE DEPOSER CES ACTES DE PROROGATION AU RANG DES MINUTES DE LOIRE, NOTAIRE, AFIN DE LEUR DONNER DATE CERTAINE ; QUE CE DEPOT A ETE EFFECTUE PAR BAUDOIN SUIVANT

X..., engagé le 1er janvier 1967 en qualité de clerc de notaire, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 21 août 2000, lui rappelant la possibilité de se faire assister par

Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X...font

A... avait interrompu l'activité de clerc de notaire dont il se prévalait à cette fin ; qu'en ne s'expliquant pas sur la durée de cette interruption, elle a privé sa décision de base légale au regard

A... de sa demande de délivrance de ces bulletins de paie, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer qu'"il apparaît toutefois invraisemblable qu'un clerc diplômé notaire ait accepté de travailler ainsi

Suivant acte notarié dressé par le même notaire le 23 juin 1997, Mme [A] [H] et sa belle-fille, Mme [P] [H], clerc du notaire instrumentaire, (les consorts [H]) ont cédé l'ensemble des parts sociales de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME Y..., S'EST RENDUE LE 20 MAI 1966 A L'ETUDE DE M Z..., NOTAIRE; QU'ELLE Y A ETE RECUE PAR M LE BORDAIS, CLERC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RIZZUTO, CLERC DE NOTAIRE EN ALGERIE, DU 1ER FEVRIER 1925 AU 30 MAI 1936, PUIS REDACTEUR CONTROLEUR AUX ACTES A LA CAISSE ALGERIENNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU 1ER

, après avoir constaté que l'acte de prêt indiquait, par une mention valant jusqu'à inscription de faux, que « la CAMEFI est représenté par Madame C... , clerc de notaire, en vertu des pouvoirs qui lui

par Maître [I] notaire à [Localité 9], aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître [I] [Y] [O], notaire à [Localité 9] (13 100) Haut du [Localité 12] [Localité

Y..., notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...

X..., président-directeur général de la société Mem Innovation, a donné mandat à un clerc de notaire pour contracter auprès du Crédit lyonnais un emprunt de 700 000 francs au nom de sa société et pour

en particulier si cette dernière était clerc de notaire habilitée ou simple secrétaire, ces éléments étant nécessaires à la solution du litige.

la banque lors de la signature du contrat de prêt, lequel ne valait, dès lors, que comme acte sous seing privé ; qu'en affirmant, néanmoins, que le contrat aurait été valablement signé par Mme Z..., clerc

; l'acte de vente du 30 décembre 2003 porte la mention : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème, 62 rue de Bonnel