REJETE CETTE DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS , D'UNE PART, QUE LE CONTRAT D'HOSPITALISATION D'UN ANIMAL FERAIT PESER SUR LE PROPRIETAIRE DE LA CLINIQUE

Clinique vétérinaire Saint-Roch du tableau de l'ordre des vétérinaires, pour différent motifs.

de la clinique vétérinaire [6].

collaborateur par la Clinique vétérinaire " Cas Animalia ", prise en la personne de Madame Julie Y..., docteur vétérinaire.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la clinique vétérinaire Cas'animalia, [...] , prise en la personne

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la clinique vétérinaire Les Arcades, - les conclusions de M.

(Irlande), à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général

vétérinaire à Vire pour le compte de la SELAS Mon Véto, et, d'autre part, à l'exécution d'un second contrat lui confiant une mission de suivi du chantier de construction d'une clinique vétérinaire à Bourg-Achard

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motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2007 d'une contestation de la cause de son licenciement et de la régularité de la procédure suivie ; Attendu que la Clinique

B..., pour la réalisation de travaux d’aménagement d’une clinique vétérinaire au n°31 de l’Avenue Griffe-Vent à Rochefort du Gard (30650).

B... dans les locaux de sa clinique vétérinaire, pour les besoins de l'activité de celle-ci, qu'il avait apposé le cachet de sa clinique sur les actes contractuels et réceptionné le matériel sur son lieu

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. / Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire " (…) ».

Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE ci-après désignée " SCP Y... " en qualité d ‘Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire ; suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mai 2OO4 Mademoiselle X... s'est

X..., exerçant sous l'enseigne « Clinique vétérinaire du Lac », à payer à Madame Geneviève Y...        

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Suquet [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [V] docteur en médecine vétérinaire, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Suquet [Adresse 4]

vétérinaires dont, selon l'employeur, se prévaut à tort la salariée ; qu'il ressort des débats que la convention collective des personnels salariés des cabinets et des cliniques vétérinaires, qui concerne