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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
16 octobre 2025
140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.
soc
613720b9cd580146773eddbd
8 décembre 1988
. ; -hotesse ; Attendu que Mme Y..., employée par la société Super M en qualité d'étiquettiste depuis 1973 au coefficient 140, reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un
613724a5cd5801467741737e
21 septembre 2005
X..., engagé par la société Blanche Birger le 10 novembre 1963 en qualité de chauffeur-livreur et classé au coefficient 140 de la convention collective départementale du commerce de la Réunion, a été licencié
Chambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
5fdd7b1633b19f26c88522a1
11 septembre 2018
entreprise en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes au titre de : - l'indemnité de nettoyage de la tenue professionnelle, - du rappel de salaire à partir de mai 2013 au titre de l'application du coefficient
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20d1cdc6046d47e1092b
6 mai 2026
[R] [H] a été embauché par la société [1], en qualité de conducteur receveur, coefficient 140 V, groupe 9, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 785,34 euros.
Pôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
Il sera encore observé que le coefficient 140 avait pourtant été supprimé dans la classification portée sur la convention collective nationale des entreprises d'architecture applicable à partir de janvier
69f2e442cdc6046d470c4f36
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
69f2e43bcdc6046d470c4df3
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.
613722aecd5801467740007e
2 juillet 1996
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Populaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14
69f2e448cdc6046d470c50ab
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00193
18 janvier 2012
responsable d'antenne Monsieur B...et des bulletins de salaire de février et mai 2008, ont justement considéré que le salarié, engagé et rémunéré en qualité d'agent exploitation, niveau 3, échelon 2 coefficient
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [E] a été embauché au sein de la Sarl Cars Des Rohan en qualité de conducteur de car, coefficient, 140 à compter du 2 janvier 1999.
61372149cd580146773f287f
26 septembre 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et L. 143-14 du Code du travail ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927
8 septembre 2021
à une exacte application des dispositions conventionnelles et contractuelles relatives à la rémunération correspondant au coefficient 140, à la prime d'ancienneté, au payement d'un 13è mois
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