Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste de candidats est présentée dans une résolution.

Article D821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Si un siège du Conseil national devient vacant avant la date normale du renouvellement, il est pourvu dans le délai de trois mois par le candidat le mieux placé de la même liste à l'issue du scrutin, le cas échéant en ayant recours aux candidats de la

Article R1424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09

Code général des collectivités territoriales

Pour l'élection au scrutin de liste majoritaire, en cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus élevée.

Article 12

—

Pour l'inscription sur la liste B, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.

Article 6

—

d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Article 3

—

Chacun de ces collèges élit deux élus municipaux membres de la commission. 2° Le même arrêté préfectoral fixe la date de l'élection, la date de dépôt des listes de candidats à la préfecture du département et définit les modalités de l'organisation matérielle

Article R103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Code électoral

-Les candidats peuvent indiquer dans leur déclaration de candidature le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent. Ce parti ou groupement politique est choisi dans la liste figurant au quatrième alinéa du I.

Article 13

—

de candidats et les professions de foi.

Article 8

—

Dans chaque ressort et chaque catégorie visés à l'article 13-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, peuvent, seuls, être candidats aux fonctions de membres du collège les magistrats inscrits sur la liste afférente à ce ressort ou à cette catégorie

Article R511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

Chaque liste fait l'objet d'une déclaration effectuée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.

Article 13

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres. Le nombre d'administrateurs est augmenté d'un lorsque le président de l'université Paris-Saclay est choisi hors du conseil.

Article L272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

Une fois effectuée l'attribution des sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal en application des dispositions de l'article L. 262, les sièges de conseiller d'arrondissement sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.

Article 6

—

Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Article 8

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 22 susmentionné, le jury d'admission procède avant d'arrêter la liste des candidats admis, à l'audition des candidats admissibles.

Article 40

—

Pour chaque emploi à pourvoir, le jury propose le candidat déclaré admis au ministre chargé de l'agriculture. II peut n'en proposer aucun. II peut établir une liste complémentaire des autres candidats déclarés aptes, classés par ordre de mérite.

Article L273-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19

Code électoral

I. ― La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Code général des collectivités territoriales

Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement des bulletins. En cas d'égalité des suffrages sont proclamés élus les candidats les plus âgés. Les résultats sont publiés à la diligence du haut-commissaire.

Article 6

—

fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, des communications électroniques et de la fonction publique.

Article 19

—

Les candidats doivent justifier : a) Soit de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du doctorat d'Etat ; b) Soit d'une qualification obtenue dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans

Article 3-1

—

Le membre de la délégation ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat est appelé à remplacer le membre de la chambre

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