Codes de loi français

Article 1

au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Article 4

Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.

Article 4

Sur la base de l'examen d'un livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury peut décider de l'attribution du diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'intéressé.

Article 7

Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents, en cours de validité, justifiant la détention :

Article 8

du jury sur la spécialité choisie par l'intéressé, puis sur les travaux exécutés par lui au cours de sa carrière (coefficient 2).

Article 8

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile comporte une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien avec le jury, d'une durée

Article 7

Le président du Centre national de la recherche scientifique peut constituer au sein du jury d'admissibilité des sections de jury dont la compétence correspond à des domaines définis d'activités scientifiques.

Article D337-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-11, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury

Article Annexe 4

JURY D'ÉVALUATION Garant de la délivrance du certificat, le jury devra donc être collégial, indépendant et impartial et composé de personnes aptes à évaluer effectivement et objectivement l'acquisition des compétences visées.

Article 7

Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.

Article 3-4

L'épreuve orale d'admission, d'une durée maximale de cinquante minutes (coefficient 4), doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux conseillers

Article 39-5

Le jury du concours professionnel est ainsi composé : 1° Un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation ou un chef de cour d'appel, président ; 2° Un magistrat de l'ordre administratif, vice-président ; 3° Trois magistrats de l'ordre judiciaire

Article 17

Ils sont organisés au cours du deuxième cycle et sont destinés à vérifier les compétences acquises par les étudiants et notamment leur capacité à développer un raisonnement clinique et à résoudre des situations en lien avec l'exercice professionnel.

Article Annexe IIc

Seule cette dernière sera systématiquement transmise au jury. Le jury sera composé d’un professeur de spécialité, d’un professeur d’art appliqué.

Article 8

Le jury de chaque concours est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4

Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière. II.

Article 9

La phase d'admission comporte une audition qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien des candidats admissibles avec le jury.

Article 4

Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement commun est composé de deux enseignants d'EPS dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe.

Article 12-1

qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité, et attestée par un certificat délivré par le Conseil national des barreaux.

Article 11

Le jury établit un procès-verbal de ces opérations, en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.