[B], du surplus de ses demandes, - Débouté la société Compagnie des eaux et de l'ozone, de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Compagnie des eaux et de l'ozone

- Condamné la société Compagnie Générale des Eaux de Sources aux dépens.

LA COMPAGNIE FRANCAISE D'EAU DE VIE ET SPIRITUEUX prise en la personne de son gérant, Monsieur Elie D...

ces conditions fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le maire a, après que la commission d'appel d'offres eut examiné les propositions des entreprises, passé un marché avec la compagnie

24 octobre 1967 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la recevabilité de l'intervention de la Compagnie

dues au titre de la distribution de l'eau, d'AVOIR dit que la Compagnie des Eaux et de l'Ozone était en droit de percevoir les parts fixes de la distribution des eaux en fonction du nombre des logements

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, rejeter l'appel en garantie

à Essart-en-Bocage sur la parcelle AD 39, propriété de la compagnie des eaux et de l'ozone ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Essarts-en-Bocage la somme de 2 500 euros au titre de l'article

d'obtenir du percepteur d'Aléria la délivrance d'un certificat positif ou négatif de l'inscription au rôle des contributions directes communales concernant les électeurs contestés, d'EDF-GDF, de la Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Eaux Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

vanne du barrage du lac de Carcés, Philippe Y..., gérant de la société Sparaillon Plongée a péri noyé ; qu'à la suite de cet accident, notamment, Bernard X... , chef de l'agence de Toulon-est de la Compagnie

imputables à un défaut de fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales, la responsabilité de la Compagnie des eaux et de l'ozone doit être engagée en sa qualité exploitante du réseau à la

[V] a cédé une partie des actions qu'il détenait dans le capital de la société Compagnie générale d'eaux minérales et de bains de mer, dont il était jusqu'alors le dirigeant, à la commune d'[Localité 1

y afférents ; 2°) de condamner le président de la compagnie des eaux de Martigues, d'une part, à lui rembourser un trop perçu de facturation d'un montant de 400 euros et, d'autre part, à lui verser

DE 20, S'ETAIENT ENTOURES DE TOUS RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES ET AVAIENT EU, DE LA COMPAGNIE DES EAUX, L'ASSURANCE QUE LA DURETE DE L'EAU, CERTIFIEE STABLE, S'ETABLIRAIT ENTRE 12 ET 14 DEGRES HYDROTIMETRIQUES

Eau-compagnie générale des eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France

A ETE ENGAGE LE 10 JUILLET 1939 COMME INGENIEUR PAR LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE ; QUE CETTE SOCIETE, QUI AVAIT EN 1938 FAIT BENEFICIER SON PERSONNEL CADRES D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET AVAIT

Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 21], venant aux droits de la société Sade - Compagnie générale des exploitations