Mme K... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'action paulienne de la banque, alors : « 1°/ que seul l'acte consenti par le débiteur à titre gratuit dispense le créancier, exerçant l'action paulienne à

De même, selon lui, il n'a pas à démontrer la complicité du tiers ayant traité avec son débiteur et sa créance peut avoir pris naissance avant ou même après l'acte incriminé.

court à compter de la date à laquelle le créancier avait ou aurait dû avoir connaissance de l'acte qui aurait été commis en fraude à ses droits ; qu'en l'espèce, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée

[G] [E], les fonds, titres et actions ou valeurs détenues par M.

onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; que, dès lors, en se bornant, pour déclarer fondée l'action paulienne exercée par la société

concurrente Casino ; que cette résiliation a été qualifiée de fautive par une sentence arbitrale rendue le 7 mars 2001 laquelle a, en outre, condamné la société Plantaurel a verser diverses sommes à titre

frauduleuse, prévue par l'article 1167 du Code civil ne peut être retenue que si la preuve positive de la connaissance par le complice des conséquences de la passation de l'acte sur l'insolvabilité du

qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur, laquelle ne peut résulter du seul fait qu'ils partagent des liens affectifs avec son débiteur ; qu&apos

la vente forcée, alors « que sauf à priver d'effet le droit réel conféré par le nantissement, l'inopposabilité de l'aliénation frauduleuse du meuble incorporel nanti ne peut être subordonnée à la complicité

onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel, se fondant sur des éléments qui, contrairement à l'allégation

onéreux, le créancier doit établir la complicité frauduleuse du tiers ; que celle-ci ne peut résulter que de la connaissance par le tiers de l'état d'insolvabilité du débiteur principal au moment de la

des découverts excédant ses pouvoirs et avait commis, avec la complicité de ce tiers, des irrégularités en vue de dissimuler ces agissements à la direction, devait tirer de ses propres constatations les

ARRETEE AU 7 JUILLET 1969 A 92967,69 FRANCS; QUE LA SOCIETE LAUROUA A CEDE SA CREANCE, EN JUILLET 1970, A CAZEMAJOU, CESSION SIGNIFIEE LE 3 AOUT 1970 A LA SOCIETE DEBITRICE; QU'AYANT OBTENU UN TITRE

fait droit qu'à la première de ces demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la CGC fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son action paulienne, sans rechercher si Edouard Z..., tiers

onéreux, le créancier, qui exerce l'action paulienne, doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; qu'en l'espèce, il résultait des conclusions d'appel de Mme A... et des pièces versées aux

, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; qu'ayant relevé que le donataire s'était substitué au donateur pour le remboursement de l'emprunt

onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; que pour déclarer la vente litigieuse inopposable à la Bred Banque Populaire et à la société

En outre, lorsqu'il s'agit comme en l'espèce d'un acte à titre onéreux, il doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur, fraude qui résulte de la seule connaissance que le débiteur et son cocontractant