Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

comme celle de la défense sur l'ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l'appréciation des mêmes juges ; qu'à les supposer établis, les faits de la cause s'analysent en deux comportements

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, au vu l'arrêt en date du 16 juillet 2014 qui avait retenu le comportement fautif de M.

l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale, * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, Ce comportement

une société concurrente de salariés libres de tout engagement, hors toute manoeuvre déloyale, ainsi qu'un déplacement de clientèle sans qu'il soit relevé que ce déplacement ait eu pour origine un comportement

titres des sociétés L'Arc Club et L'Atelier Montaigne ; que la réouverture de l'établissement de la société L'Arc Club a eu lieu le 2 octobre 2014 ; que par lettre du 3 novembre 2014, invoquant un comportement

devenu 1240, du code civil, et des articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 que, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement

ressort, que par courrier du 22 janvier 2003, la société d'investissements Consors France aux droits de laquelle se trouve la société Cortal Consors (la société Cortal), où Mme X... avait ouvert un compte

des actionnaires minoritaires, l'arrêt retient que la CRCAM, par l'application combinée des articles 3 et 7 du pacte d'actionnaires, était en droit de le résoudre unilatéralement en invoquant le comportement

PERCEPTION AVAIENT ETE EXECUTES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE ET NON DU DEPARTEMENT ; CONSIDERANT QUE, S'IL APPARTENAIT AU SIEUR Z...

code civil ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 1234, 1294, alinéa 2, et 2288 du code civil que la compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts, résultant du comportement

il avait déjà fumé au mépris des règles élémentaires de prudence qui s'imposaient d'autant plus à lui en raison de ses fonctions et de ses qualifications ; qu'il convient d'en déduire que seul le comportement

trois griefs énoncés dans la lettre de licenciement, dont celui relatif au comportement managérial de la salariée, étaient établis, a retenu que les comportements fautifs de celle-ci étaient suffisamment

du mois de mars 2003, le coût de l'abonnement sur le compte qui a ensuite été bloqué ; que Mme X... a saisi le tribunal d'instance pour demander le remboursement des sommes ainsi prélevées à compter du

protégé ne peut être licencié au terme de son mandat en raison de faits commis pendant la période de protection, qui auraient dû être soumis à l'inspecteur du travail, il en va autrement lorsque le comportement

contrat litigieux résulte de l'initiative exclusive de la demanderesse, - dire et juger qu'elle a subi un préjudice financier certain , direct et personnel d'un montant de 480 euros imputable au comportement

dans la lettre de licenciement ne pouvait pas justifier le licenciement du salarié, quand l'employeur invoquait la réitération d'un comportement fautif, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

euros au titre du loyer de juillet 2024 et ce alors qu’elle a restitué le logement le 11 juillet 2024 et que le défendeur avait donné son accord pour lui rembourser la somme de 440 euros et que le comportement