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243 223 résultats pour « conclusions écrites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [X] SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c010cdc6046d4787a49b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea83bcdc6046d473e9f44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [A] [I], comparante et assistée de son fils, et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicite du Tribunal une remise voir un effacement de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Initialement appelée le 16 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle la société Newbaie, représentée par son conseil, a développé ses conclusions écrites

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z], représenté par son conseil, par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : - Reconnaître la faute inexcusable de la société [1], - Juger que cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur, qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Statuant à nouveau, réduire le taux d'IPP à 0 %, A titre subsidiaire, retenir un taux d'IPP de 5

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7153cdc6046d47743c47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur s'est reporté à ses conclusions écrites et a demandé à la cour de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Dans un premier temps, lui déclarer inopposable la décision de la caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse, qui se réfère à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Dire opposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident du travail dont a été victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Par conclusions notifiées le 13 novembre 2017, M. T...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742109d

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

désignation d'un avocat d'office ; que Bernard X... a alors formé opposition au jugement du 11 février 1999, et fait savoir que son conseil était Me Abad, avocat au barreau de Lyon ; Que, par voie de conclusions

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [Y] [S] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [J] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71efcdc6046d47744791

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions écrites soutenues à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement du 21 juin 2022 en ce que le tribunal a condamné la caisse à verser au syndicat la somme de 5 000

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, la SA ALBINGIA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a sollicité de : - Débouter la SCCV [J] [H] de sa demande à son encontre en sa triple qualité d'assureur

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

travail, la cour d'appel énonce que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de la loi du 7 janvier 1981, qu'il a méconnu la durée de la suspension du contrat de travail, omis de provoquer les conclusions

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e4cdc6046d47c1f546

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétention des parties il convient de se reporter aux conclusions écrites et visées ainsi qu’aux déclarations orales tenues à l’audience, et ce en application de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb051cdc6046d473a0d6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [R] [K] [V], assisté par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles il a sollicité de : - prendre acte de son accord pour le remboursement du reliquat de

Source officielle