Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

[P] [Y] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception est retourné signé le 27 octobre 2025, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 20.03.2025 notifiée au ministère public Mme [D] [S] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux

réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé', mais également par courriel du 20 novembre 2025 auquel elle a répondu, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions

Z... à une peine disciplinaire, mentionne que le procureur général et le bâtonnier ont déposé des conclusions écrites préalablement à l'audience ; Qu'en procédant ainsi, sans constater que l'avocat

son jugement attaqué de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le prévenu était représenté à l'audience par un avocat, lequel n'a pas déposé de conclusions

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [U] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [Z] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

représenté (e) par Me Hada GHEDIR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société AMARBAT ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées

Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [U] [V] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

2026 au cours de laquelle Mme [Q], convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

formation du jugement, les parties peuvent présenter soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions

articles 16 et 431 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le ministère public, dans le cas où il est partie jointe, peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions